Aide dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - CA du Puy-en-Velay
Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est lancée sur toutes les communes membres de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Ce dispositif mené par la Communauté d'agglomération en partenariat avec la Ville du Puy-en-Velay, l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et Action Logement permet aux propriétaires occupants et bailleurs de profiter d'aides pour faire réaliser des travaux de rénovation de leur logement.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaire bailleur : pas de condition de ressources ;
- Propriétaire occupant : sous conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Avoir un logement de + de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Territoirre éligible : toutes les communes de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay sont concernée
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'’amélioration de la performance énergétique (chauffage, isolation, …) ;
- Travaux d'’adaptation du logement à la perte de mobilité (accessibilité, sanitaires adaptés…) ;
- Réhabilitation du logement : travaux lourds de réhabilitation d’un logement dégradé à très dégradé (mise aux normes électricité, ventilation...).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels (fourniture et pose). Seuls les projets non commencés peuvent être financés.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Renseignez-vous auprès de la SPL (Société Publique Locale) du Velay (conseils et accompagnements gratuits et sans engagement)
| TÉMOIGNAGE Monsieur est propriétaire de son logement, il est handicapé et a sollicité une aide pour adapter la salle de bain (remplacer la baignoire par un bac à douche extra plat pour faciliter l’accès) Montant des travaux : 8 818 € HT tous corps d’état ; il a pu bénéficier d’une subvention de 3 000 € de l’Anah et de 420 € de l’Agglomération soit 40 % d’aides |
Clause antispéculation
Les propriétaires occupant doivent occuper le logement pendant six ans à titre de résidence principale à compter de la fin des travaux. Les propriétaires bailleurs doivent louer le logement pendant neuf ans à titre de résidence principale, louer à des ménages sous conditions de ressources et conventionner les loyers.
Contact
Société Publique Locale
13, place du Breuil
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 02 52 52
contact@splvelay.fr
Sur rendez-vous ou lors des permanences dans une commune proche de chez vous
Plus d'informations
Comment procéder :
- Rendez-vous avec le conseiller ;
- Visite du logement, de l’immeuble par l’équipe de l'OPAH ;
- Accompagnement du propriétaire dans le montage du dossier, le bilan et le plan de financement ;
- Accord des financeurs pour débuter les travaux et autorisation de l’urbanisme ;
- Réalisation des travaux ;
- Validation de fin de travaux ;
- Versement des subventions.
Cet article vous a-t-il été utile ?