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Aide à l'habitat privé - amélioration énergétique et adaptation du logement - CA de Vesoul

La Communauté d'agglomération de Vesoul apporte une aide aux propriétaires occupants pour l'amélioration énergétique et l'adaptation du logement pour les personnes en perte d'autonomie

À jour au
08/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Travaux d'accessibilité :
    • propriétaires occupants répondant à la grille AGGIR sous conditions de ressources de l'Anah ;
    • propriétaires bailleurs sous condition de ressources de l'Anah dont l'occupant  est référencé sous la grille AGGIR ;
  • Travaux énergétique :
    • conditions de ressources de l'Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d'accessibilité liés au handicap des logements des particuliers ;
  • Travaux de réduction d'au moins 25 % des consommations énergétiques du logement.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique d'au moins 25 %

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Travaux d'accessibilité liés au handicap des logements des particuliers :
    • propriétaire modeste et bailleur : 5 % du coût HT des travaux pris en compte par l'Anah ;
    • propriétaires très modestes : 10 % du coût des travaux pris en compte par l'Anah ;
  • Travaux de réduction d'au moins 25 % des consommations énergétiques du logement :
    • forfait de 500 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Conseil départemental, caisse de retraite...

Contact

Communauté d'agglomération de Vesoul 
Service habitat et renouvellement urbain
Eliane AUBERT
6, rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97

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