Aide à l'habitat privé - amélioration énergétique et adaptation du logement - CA de Vesoul
La Communauté d'agglomération de Vesoul apporte une aide aux propriétaires occupants pour l'amélioration énergétique et l'adaptation du logement pour les personnes en perte d'autonomie
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Travaux d'accessibilité :
- propriétaires occupants répondant à la grille AGGIR sous conditions de ressources de l'Anah ;
- propriétaires bailleurs sous condition de ressources de l'Anah dont l'occupant est référencé sous la grille AGGIR ;
- Travaux énergétique :
- conditions de ressources de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'accessibilité liés au handicap des logements des particuliers ;
- Travaux de réduction d'au moins 25 % des consommations énergétiques du logement.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique d'au moins 25 %
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux d'accessibilité liés au handicap des logements des particuliers :
- propriétaire modeste et bailleur : 5 % du coût HT des travaux pris en compte par l'Anah ;
- propriétaires très modestes : 10 % du coût des travaux pris en compte par l'Anah ;
- Travaux de réduction d'au moins 25 % des consommations énergétiques du logement :
- forfait de 500 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Conseil départemental, caisse de retraite...
Contact
Communauté d'agglomération de Vesoul
Service habitat et renouvellement urbain
Eliane AUBERT
6, rue de la mutualité
70000 Vesoul
03 84 97 12 97
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