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Ravalement de façade - CC des Quatre Rivières

La communauté de commune des Quatre Rivières a mis en place une aide pour le ravalement de façade d'un logement de plus de 15 ans

À jour au
04/11/2022
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/10/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit, Résidence principale ou secondaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Aucune

Conditions relatives à la composition du foyer

Aucune

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Au sein de la communauté de commune

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Ravalement de façade

Dépenses éligibles

Travaux minimum de 5 000 €

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

500 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

Forfait de 500 €

Contact

ADIL DE LA HAUTE-SAÔNE
30, place Renet
70000 Vesoul
03 84 75 60 19
contact@adil70.fr
https://www.adil70.org

Autre(s) contact(s)

Communauté de commune des Quatre Rivières
8 rue Jean Moray
03 84 67 13 74

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