Aide financière aux travaux de rénovation énergétique - CC du Genevois
Aide financière destinée aux ménages à revenus intermédiaires, basée sur les critères du Crédit d'Impôt dans sa version 2019. Cette aides comporte des bonifications en cas d'utilisation de matériaux biosourcés ou d'énergie renouvelables.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, SCI
Conditions relatives aux ressources du ménage
L’aide financière consentie par la CCG dans le cadre de travaux de rénovation est soumise au respect de la grille des plafonds de revenu du Prêt Logement Intermédiaire
Conditions relatives à la composition du foyer
Non concerné
Autres conditions relatives au ménage
Non concerné
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Les 17 communes de la CC du Genevois : Archamps, Beaumont, Bossey, Chenex, Chevrier, Collonges sous Salève, Dingy en Vuache, Feigères, Jonzier Epagny, Neydens, Présilly, Saint Julien en Genevois, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale uniquement ou logement loué à vocation de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impot dans sa version la plus récente
Liste des équipements éligibles
Équipements éligibles au crédit d’impôt dans sa version la plus récente
Études éligibles
Études éligibles au crédit d’impôt dans sa version la plus récente
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Pas de gain énergétique imposé pour le passeport "Maison Individuelle" ;
- Niveau BBC rénovation pour le passeprot "DOREMI ou BBC".
Plafond de dépenses
- Passeport maison individuelle (sans conditions de performance) : 10 000 € HT ;
- Rénovation DOREMI ou visant le niveau BBC : 20 000 € HT.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Critères similaires au crédit d'impot dans sa version la plus récente
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Critères similaires au crédit d'impot dans sa version la plus récente
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Critères similaires au crédit d'impot dans sa version la plus récente
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Passeport maison individuelle : 10 % du montant HT des travaux plafonné à 1 000 € ;
- Passeport DOREMI/BBC : 10 % du montant HT des travaux plafonné à 2 000 € ;
- Copropriété : 1 000 € forfaitaire par logement ;
- Bonus de 500 € si utilisation de matériaux biosourcés (selon liste) ou d’installation d’EnR ;
- Propriétaire bailleur : 1 000 € (maison individuelle ou copropriété).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Passeport maison individuelle : 1 000 € ;
- Passeport DOREMI/BBC : 2 000 € ;
- Copropriété : 1 000 € ;
- Bonus de 500 € si utilisation de matériaux biosourcés (selon liste) ou d’installation d’EnR.
Contact
REGENERO
04 58 57 01 70
www.regenero.fr
Plus d'informations
Obligation de passer par un conseiller REGENERO pour bénéficier de l’aide
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