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"CaseRénov - Habiter Mieux" - Aide pour la rénovation énergétique performante des logements - CC Pays du Mont-Blanc

La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) a mis en place son Programme d'Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux pour les propriétaires occupants ou bailleurs et apporte une aide aux ménages aux revenus modestes qui réalisent des travaux de rénovation performants

À jour au

31/08/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Ouverture du dispositif

04/12/2016

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Ménages aux revenus "modestes" et "très modestes" ;
  • Plafonds de ressources de l’Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Territoire de la CC Pays du Mont-Blanc soit 10 communes : Sallanches, Passy, Saint-Gervais-Les-Bains, Les Contamines-Montjoie, Domancy, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Megève, Praz-sur-Arly

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique de 25 % après travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être faits par des professionnels RGE

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Performances des matériaux identiques à celles demandées par le CITE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L’ aide de la CC Pays du Mont-Blanc et du département est accordée en complément de la prime Habiter Mieux de l’Anah (dispositif Sérénité)

  • CC Pays du Mont-Blanc : 20 % du coût TTC des travaux éligibles dans la limite de 1 000 € par dossier éligible ;
  • Département de la Haute-Savoie :
    • 1 000 € par logement pour les propriétaires bailleurs (cumulable avec l’aide aux logements conventionnés) ;
    • 15 % du coût HT des travaux éligibles dans la limite de 2 000 € pour les propriétaires occupants "modestes" ;
    • 10 % du coût HT des travaux éligibles dans la limite de 3 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes".

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul interdit avec MaPrimeRénov

Contact

CaseRénov - conseillère Energie Habitat de la CC Pays du Mont-Blanc
648, chemin des Près Caton, P.A.E du Mont-Blanc – 74190 PASSY
04 50 90 49 55
energiehabitat@ccpmb.fr

SOLIHA
04 50 09 99 32

Plus d'informations

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