J'éco-renov mon logement - CA du Grand Annecy

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

• Pour l’aide à la copropriété (aide collective) : aucune condition de ressources ;
• Pour les aides individuelles en complément d’une aide collective en copropriété : ménages disposant de revenus intermédiaires ;
• Pour une aide standard à un propriétaire de maison individuelle : ménages disposant de revenus "modestes", "très modestes" et intermédiaires.

Conditions relatives à la composition du foyer

Néant

Autres conditions relatives au ménage

Être propriétaire d'un logement (appartement ou maison individuelle) situé sur l'une des 34 communes du Grand Annecy

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Néant

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

34 communes du Grand Annecy : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses,Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt,Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby,Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Nâves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiésaz

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Liste de travaux éligibles

Travaux d’isolation (murs, planchers, planchers-bas, cobmes, toitures, fenêtres) générant au moins 25 % d’économies d’énergie. L’usage de matériaux biosourcés est encouragé (aides bonifiées).

Liste des équipements éligibles

La réalisation de bouquets de travaux sera recherchée de manière à aboutir à des rénovations les plus complètes possibles. En complément des travaux d’isolation, les traitements du système de chauffage et de ventilation sont éligibles mais sont un objectif secondaire du dispositif.

Études éligibles

En copropriété : présentation d’un audit énergétique de moins de trois ans, avec deux à trois scenarii de travaux (remboursable pour les copropriétés de moins de 50 lots, si et seulement si les travaux financés sont votés en AG de copropriété avant la fin du programme : 01/12/2024)

Plafond de dépenses

En copropriété :

• aide collective standard : 10 % de 30 000 €/ logement ;
• aide collective bonifiée (projets de rénovation exemplaires) : 20 % de 50 000 € / logement ;
• aide individuelle complémentaire pour ménages disposant de revenus intermédiaires : 5 % de 20 000 € / logement.

En maison individuelle :

• 10 % de 20 000 € / logement pour ménages disposant de ressources "très modestes" ou "modestes" ;
• 5 % de 20 000 € / logement pour ménages disposant de ressources intermédiaires ;
• 10 % de 50 000 € / logement pour projet de rénovation exemplaire (pas de condition de ressources).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE.

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Les aides peuvent aller jusqu'à 5 000 euros en maison individuelle et de 5 % à 20 % de la quote part en copropriété

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause antispéculation

Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant six ans : remboursement des aides perçues au prorata des années restantes si changement de destination durant la période d'engagement

Contact

SOLIHA 74
70 avenue de France 74000 ANNECY
04 50 09 99 32
contact.hautesavoie@soliha.fr