Le Fonds Air Bois - Aide Vallée de l'Arve
Aide financière subventionnant le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un appareil récent répondant à des critères de performances élevés, fonctionnant au bois ou aux énergie renouvelables thermiques
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
Non concerné
Conditions relatives à la composition du foyer
Non concerné
Autres conditions relatives au ménage
Non concerné
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Résidence principale achevée depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Toutes les communes du périmètre du PPA de la Vallée de l’Arve : Amancy, Arenthon, La Chapelle rambaud, Cornier,Eteaux, La Roche sur Foron, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint-Sixt, Arâche la Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex, Magland, Marnaz, Nancy sur Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine sur Arve, Marignier, Glières Val de Borne, Vougy, Combloux, Demi-Quartier, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Domancy, Megève, Passy, Praz sur Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être occupé en résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par un appareil récent classé flamme verte 7* (ou supérieur) ou utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments
Liste des équipements éligibles
Appareil de chauffage au bois classé Flamme verte 7* ou supérieur
Études éligibles
Non concerné
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Non concerné
Plafond de dépenses
Non concerné
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnel Qualibois ou Qualibat bois energie. Signataires de la charte d'engagement.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Appareil flamme verte 7* ou supérieur. Destruction obligatoire de l'ancien appareil en décheterie (certificat de dépôt demandé).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Non concerné
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
2 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec les CEE
Plafond de subvention
2 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)
Contact
SM3A
Prime chauffage Bois
300, chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
04 50 07 13 94
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