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Le Fonds Air Bois - Aide Vallée de l'Arve

Aide financière subventionnant le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un appareil récent répondant à des critères de performances élevés, fonctionnant au bois ou aux énergie renouvelables thermiques

À jour au

09/09/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Co-financeur

ETAT/ADEME/REGION/CD74/ECPI CONCERNES

Fermeture du dispositif

31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Conditions relatives aux ressources du ménage

Non concerné

Conditions relatives à la composition du foyer

Non concerné

Autres conditions relatives au ménage

Non concerné

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Résidence principale achevée depuis plus de deux ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Toutes les communes du périmètre du PPA de la Vallée de l’Arve : Amancy, Arenthon, La Chapelle rambaud, Cornier,Eteaux, La Roche sur Foron, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint-Sixt, Arâche la Frasse, Cluses, Mont-Saxonnex, Magland, Marnaz, Nancy sur Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier, Thyez, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine sur Arve, Marignier, Glières Val de Borne, Vougy, Combloux, Demi-Quartier, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Domancy, Megève, Passy, Praz sur Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Servoz, Vallorcine.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être occupé en résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par un appareil récent classé flamme verte 7* (ou supérieur) ou utilisant des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments

Liste des équipements éligibles

Appareil de chauffage au bois classé Flamme verte 7* ou supérieur

Études éligibles

Non concerné

Dépenses éligibles

Non concerné

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Non concerné

Plafond de dépenses

Non concerné

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnel Qualibois ou Qualibat bois energie. Signataires de la charte d'engagement.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Appareil flamme verte 7* ou supérieur. Destruction obligatoire de l'ancien appareil en décheterie (certificat de dépôt demandé).

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Non concerné

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

2 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec les CEE

Plafond de subvention

2 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)

Contact

SM3A
Prime chauffage Bois
300, chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
04 50 07 13 94

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