Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Aide de la CCFG - CC Faucigny-Glières
La Communauté de communes est partenaire de l'Anah (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) et de l'Etat dans le cadre de ce dispositif. Les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires peuvent être accompagnés dans ce dispositif. L'aide apportée par la CCFG est bonifiée de 750 € par la région dans le cadre de travaux portant sur un poste d'isolation.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit, Conditions Anah
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions Anah
Autres conditions relatives au ménage
Être propriétaire d'un logement sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit depuis plus de 15 ans lors de la demande
Périmètre géographique du dispositif
OPAH sur l’ensemble du territoire de la CCFG
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Cadre Habiter Mieux (à l’exclusion d’Habiter Agilité) soit : Habiter Serein, Habiter Sain, Habiter Facile + volet Copropriétés fragiles
Liste des équipements éligibles
- Pour la rénovation énergétique, la réalisation de bouquets de travaux est encouragée afin d’atteindre les objectifs d’au moins 25 % d’amélioration énergétique du logement ;
- Pour les travaux d’isolation, des performances supérieures à celles exigées dans le cadre du CITE sont encouragés (aide bonifiée de la part de la Région) ;
- Pour les travaux liés à l’autonomie, tous les postes de travaux visant à rendre plus accessible le logement ou le pied d’immeuble sont pris en compte.
Études éligibles
Conditions Anah
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Conditions Anah + aide bonifiée sur l’isolation si les performances sont supérieures à celles exigées dans le cadre du CITE
Plafond de dépenses
Aides CCFG (€ HT) | Plafonds aides CCFG (€ HT) | |
|---|---|---|
| PROPRIETAIRES OCCUPANTS | ||
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé | 5 % du coût des travaux | 50 000 € |
| Travaux d'amélioration des performances énergétiques | Forfait 1 000 € | 20 000 € |
| Travaux pour l'autonomie de la personne | 5 % du coût des travaux | 15 000 € |
| PROPRIETAIRES BAILLEURS | ||
| Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé | Pour les loyers social et très social : | 80 000 € |
| Travaux pour l'autonomie de la personne | 15 000 € | |
| Travaux d'amélioration de logements vacants depuis plus de 2 ans dont travaux d'amélioration des performances énergétiques | 40 000 € | |
| COPROPRIETES | ||
| Aides au syndic, amélioration énergétique (travaux, par logement) | Forfait 1 000 € par logement | 15 000 € |
| Accessibilité pied d'immeubles (par pied d’immeubles) | 750 € | 15 000 € |
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Conditions Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide locale est accordée en complément de l'aide de l'Anah. Elle est de 1 000 € pour les travaux d’amélioration énergétique et entre 2,5 et 5 % du coût des travaux pour les autres postes.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total des travaux
Clause antispéculation
Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant six ans : remboursement des aides perçues au prorata des années restantes si changement de destination durant la période d'engagement
Contact
Service Logement de la CCFG
6, place de l'hotel de ville
74130 Bonneville
04 50 25 22 32
courrier@ccfg.fr
http://www.ccfg.fr/Cadre-de-vie/Habitat-Logement/Renover-mon-logement
https://www.regenero.fr/pour-qui/faucigny-glieres/
monprojet.anah.gouv.fr
Plus d'informations
- Le porteur de projet sera accompagné gratuitement par l'opérateur en charge de l'OPAH sur la CCFG ;
- La demande pour l’aide locale sera déposée avec l’appui de l’opérateur lors de la constitution du dossier de l’Anah (il en sera de même pour l’aide bonifiée de la Région le cas échéant).
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