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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Aide de la CCFG - CC Faucigny-Glières

La Communauté de communes est partenaire de l'Anah (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) et de l'Etat dans le cadre de ce dispositif. Les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires peuvent être accompagnés dans ce dispositif. L'aide apportée par la CCFG est bonifiée de 750 € par la région dans le cadre de travaux portant sur un poste d'isolation.

À jour au

09/09/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Ouverture du dispositif

10/01/2020

Fermeture du dispositif

09/01/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit, Conditions Anah

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions Anah

Autres conditions relatives au ménage

Être propriétaire d'un logement sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement construit depuis plus de 15 ans lors de la demande

Périmètre géographique du dispositif

OPAH sur l’ensemble du territoire de la CCFG

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Cadre Habiter Mieux (à l’exclusion d’Habiter Agilité) soit : Habiter Serein, Habiter Sain, Habiter Facile + volet Copropriétés fragiles

Liste des équipements éligibles

  • Pour la rénovation énergétique, la réalisation de bouquets de travaux est encouragée afin d’atteindre les objectifs d’au moins 25 % d’amélioration énergétique du logement ;
  • Pour les travaux d’isolation, des performances supérieures à celles exigées dans le cadre du CITE sont encouragés (aide bonifiée de la part de la Région) ;
  • Pour les travaux liés à l’autonomie, tous les postes de travaux visant à rendre plus accessible le logement ou le pied d’immeuble sont pris en compte.

Études éligibles

Conditions Anah

Dépenses éligibles

Conditions Anah

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Conditions Anah + aide bonifiée sur l’isolation si les performances sont supérieures à celles exigées dans le cadre du CITE

Plafond de dépenses

 

Aides CCFG (€ HT)

Plafonds aides CCFG (€ HT)
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé5 % du coût des travaux 50 000 €
Travaux d'amélioration des performances énergétiquesForfait 1 000 €20 000 €
Travaux pour l'autonomie de la personne5 % du coût des travaux    15 000 €
PROPRIETAIRES BAILLEURS
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

Pour les loyers social et très social :
5 % du coût des travaux
Pour le loyer intermédiaire :
2,5 % du coût des travaux
1 000 € pour l’amélioration énergétique

80 000 €
Travaux pour l'autonomie de la personne15 000 €
Travaux d'amélioration de logements vacants depuis plus de 2 ans
dont travaux d'amélioration des performances énergétiques
40 000 €
COPROPRIETES
Aides au syndic, amélioration énergétique (travaux, par logement)Forfait 1 000 € par logement15 000 €
Accessibilité pied d'immeubles (par pied d’immeubles)750 €15 000 €

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Conditions Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide locale est accordée en complément de l'aide de l'Anah. Elle est de 1 000 € pour les travaux d’amélioration énergétique et entre 2,5 et 5 % du coût des travaux pour les autres postes.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % du coût total des travaux

Clause antispéculation

Engagement d'occupation du logement à titre de résidence principale pendant six ans : remboursement des aides perçues au prorata des années restantes si changement de destination durant la période d'engagement

Plus d'informations

  • Le porteur de projet sera accompagné gratuitement par l'opérateur en charge de l'OPAH sur la CCFG ;
  • La demande pour l’aide locale sera déposée avec l’appui de l’opérateur lors de la constitution du dossier de l’Anah (il en sera de même pour l’aide bonifiée de la Région le cas échéant).

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