Aller au contenu

Prime Chauffage Bois - CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération

Annemasse Agglo lance sa Prime Chauffage Bois pour aider financièrement les particuliers à changer leurs cheminées (foyers ouverts) ou foyers fermés antérieurs à 2002 par des appareils de chauffage au bois récents et performants. Aide financière subventionnant le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un appareil récent répondant à des critères de performances élevé.

À jour au

09/09/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Fermeture du dispositif

31/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Non concerné pour la prime chauffage bois ;
  • Plafonds de ressources foyers modestes Anah IDF pour la prime bonifiée.

Conditions relatives à la composition du foyer

Non concerné

Autres conditions relatives au ménage

Non concerné

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Résidence principale achevée depuis plus de deux ans

Périmètre géographique du dispositif

Toutes les communes d’Annemasse Agglo : Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être occupé en résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par un appareil récent classé flamme verte 7* (ou supérieur)

Liste des équipements éligibles

Appareil de chauffage au bois classé Flamme verte 7* ou supérieur

Études éligibles

Non concerné

Dépenses éligibles

Non concerné

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Non concerné

Plafond de dépenses

Non concerné

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Professionnel Qualibois ou Qualibat bois energie. Signataires de la charte d'engagement.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Appareil flamme verte 7* ou supérieur. Destruction obligatoire de l'ancien appareil en décheterie (certificat de dépôt demandé).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 1 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC) ;
  • Prime bonifiée à 2 000 € pour les ménages "modestes" (plafonds Anah IDF).

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec les CEE

Plafond de subvention

  • 1 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC) ;
  • Prime bonifiée à 2 000 € pour les ménages "modestes" (plafonds Anah IDF).

Contact

SM3A
Prime chauffage Bois
300, chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
04 50 07 13 94

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page