Prime Chauffage Bois - CC Arve et Salève
La CCAS lance sa Prime Chauffage Bois pour aider financièrement les particuliers à changer leurs cheminées (foyers ouverts) ou foyers fermés antérieurs à 2002 par des appareils de chauffage au bois récents et performants. Aide financière subventionnant le remplacement d'un appareil de chauffage au bois ancien par un appareil récent répondant à des critères de performances élevé.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Occupant à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Non concerné pour la prime chauffage bois ;
- Plafonds de ressources foyers "modestes" Anah IDF pour la prime bonifiée.
Conditions relatives à la composition du foyer
Non concerné
Autres conditions relatives au ménage
Non concerné
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Résidence principale achevée depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété
Périmètre géographique du dispositif
Toutes les communes de la CC Arve et Salève : Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Muraz, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier Esery
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être occupé en résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Remplacement d’un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 par un appareil récent classé flamme verte 7* (ou supérieur)
Liste des équipements éligibles
Appareil de chauffage au bois classé Flamme verte 7* ou supérieur
Études éligibles
Non concerné
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Non concerné
Plafond de dépenses
Non concerné
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnel Qualibois ou Qualibat bois energie. Signataires de la charte d'engagement.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Appareil flamme verte 7* ou supérieur. Destruction obligatoire de l'ancien appareil en décheterie (certificat de dépôt demandé).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
1 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Non cumulable avec les CEE
Plafond de subvention
1 000 € (Enveloppe forfaitaire sous réserve que l’aide ne dépasse pas 50 % du montant du matériel et de la pose TTC)
Contact
SM3A
Prime chauffage Bois
300, chemin des Prés Moulin
74800 Saint Pierre en Faucigny
04 50 07 13 94
Cet article vous a-t-il été utile ?