Fondation du patrimoine -
La Fondation du patrimoine a mis en place une exonération fiscale pour la rénovation des toits, des façades et des fenêtres des biens de particuliers
À jour au
21/02/2022
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Particuliers
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
- Toit ;
- Façade ;
- Fenêtre.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Obligation d'artisans RGE
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Il est nécessaire que les bâtiments remarquables, mais il ne faut pas que ce soit un immeuble non protégé. Intérêt patrimonial et visible depuis la rue. Zone rurale et ville de plus de 20 000 habitants.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Exonération fiscale
Montant(s) de l'aide
Déduction fiscale de 2 % du montant des travaux
Contact
Maison de l'Habitat
Résidence "L'Éden"
66, boulevard Georges Pompidou
05000 Gap
04 92 50 82 11
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