Aide dans le cadre du PIG Opération Habitat Qualité - remettre un logement aux normes - Grand Paris Seine Ouest
Grand Paris Seine Ouest apporte une aide pour remettre un logement aux normes dans le cadre de l'Opération Habitat Qualité
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants ;
- Les revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés nationalement pour les locataires des propriétaires bailleurs.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux visent à réhabiliter les logements les plus dégradés, présentant un risque pour la sécurité ou la santé de l’occupant
Exemples de travaux subventionnables :
- travaux concernant la mise aux normes : électricité, plomberie, création de sanitaires… ;
- travaux concernant la mise en sécurité : consolidation de plancher, toiture….
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Leur montant est déterminé en fonction du montant total des travaux subventionnables, du niveau de ressources (pour les propriétaires occupants) ou du montant de loyer pratiqué (pour les propriétaires bailleurs)
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
engagement à occuper le logement au cours des 6 années (propriétaire occupant), engagement pour une durée de 9 ans, à respecter un niveau de loyer défini par l'Anah, et à louer votre logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement (propriétaire bailleur)
Contact
Conseiller Habitat Qualité
0 800 10 10 21
Site des aides
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