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Mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif - CC Côte d'Emeraude

La Communauté de Communes a mis en place des aides pour la mise aux normes du système d'assainissement non collectif

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes composant le ménageRevenus en €
120 013
226 725
332 140
438 800
545 643
6 et plus51 440

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Installation antérieue au 1er octobre 2009

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Zone d'assainissement non collectif

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Plafond de dépenses

20 % des travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

500 € max

Contact

Communauté de Communes
02 23 15 13 15

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