Prime bois chauffage - CC Val d'Ille-Aubigné
La Communauté de communes du Val d'Ille Aubigné a mis en place une prime bois de chauffage.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources de l' Anah sauf pose chaudière biomasse ( pas de condition de ressources dans ce cas)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Le particulier devra installer un équipement de chauffage principal à biomasse solide d'une classe minimale 7 du label Flamme Verte ou équivalente afin de substituer un système de chauffage électrique de plus de deux ans ou de remplacement un existant fossile ou au bois datant de plus de dix ans.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'installation devra être faite par un professionnel RGE.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
L'aide est conditionnée à la réalisation avant l'installation, d'un bilan thermique du logement par la Communauté de Communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Nouveau système de chauffage principal Flamme Verte 7* ou équivalent | Ancien système de chauffage | |
---|---|---|
Electrique 2 ans ou plus | Fioul/mazout, propane/butane, gaz naturel, bois 10 ans ou plus | |
Insert, foyer, poêle, cuisinière, alsacien bois ou autre biomasse solide | 1 000 € | 1 000 € |
Chaudière biomasse solide ou mixte biomasse-solaire | 2 000 € | 2 000 € |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Incompatible avec la prime rénovation performante B+
Contact
Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné
Tél : 02 99 69 58 93
Cet article vous a-t-il été utile ?