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Prime bois chauffage - CC Val d'Ille-Aubigné

La Communauté de communes du Val d'Ille Aubigné a mis en place une prime bois de chauffage.

À jour au
13/01/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources de l' Anah sauf pose chaudière biomasse ( pas de condition de ressources dans ce cas)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise.

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Le particulier devra installer un équipement de chauffage principal à biomasse solide d'une classe minimale 7 du label Flamme Verte ou équivalente afin de substituer un système de chauffage électrique de plus de deux ans ou de remplacement un existant fossile ou au bois datant de plus de dix ans.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

L'installation devra être faite par un professionnel RGE.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

L'aide est conditionnée à la réalisation avant l'installation, d'un bilan thermique du logement par la Communauté de Communes.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Nouveau système de chauffage principal Flamme Verte 7* ou  équivalentAncien système de chauffage
 Electrique 2 ans ou plusFioul/mazout, propane/butane, gaz naturel, bois 10 ans ou plus
Insert, foyer, poêle, cuisinière, alsacien bois ou autre biomasse solide1 000 €1 000 €
Chaudière biomasse solide ou mixte biomasse-solaire2 000 €2 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Incompatible avec la prime rénovation performante B+

Contact

Communauté de Communes du Val d'Ille Aubigné
Tél : 02 99 69 58 93

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