Aide à la rénovation énergétique - CC de l'Oisans
La Communauté de communes de l'Oisans, en partenariat avec l'AGEDEN, propose une aide aux particuliers pour leur résidence principale. Une liste de travaux éligibles est à consulter. Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant d'avoir accepté le(s) devis.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Aides sous conditions de ressources. Consultez le document des conditions d’attribution.
Ne pas dépasser des plafonds de ressources (fonction des revenus et de la composition familiale du ménage) :
| Nombre de personnes par foyer | Ménages Catégorie A (en €) | Ménages Catégorie B (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 19 842 | 25 438 |
| 2 | 29 019 | 37 202 |
| 3 | 34 902 | 44 740 |
| 4 | 40 772 | 52 270 |
| 5 | 49 669 | 59 830 |
| Par personne supplémentaire | 5 880 | 7 535 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Oui, la composition du foyer a une influence sur l'aide
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir été construit avant 2000
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Propriétaire habitant l'Oisans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Une aide spécifique existe pour les copropriétés sur la thématique de la rénovation énergétique
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Isolation de la toiture, du plancher haut, du plancher bas, des fenêtres et portes-fenêtres ; installation de volets isolants, modification de la ventilation ; installation d'insert, de poêle, de chaudière à bois...
Liste des équipements éligibles
Équipement de " flamme verte 7* ", chauffe-eau solaire individuel ou combiné...
Études éligibles
Rendez-vous obligatoire avec l'AGEDEN avant d'instruire le dossier
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pas de critère
Plafond de dépenses
- Montant des dépenses plafonné à 10 000 € HT pour 1 à 2 postes de travaux ;
- Montant des dépenses plafonné à 20 000 € HT pour 3 postes de travaux et +.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
À définir en fonction des ressources du ménage et du nombre de postes de travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
Plafond de subvention
Taux de subvention accordé :
- Ménage de catégorie A : 25 % ;
- Ménage de catégorie B : 20 %.
Majoration de 5 % la subvention en cas d’utilisation de matériaux bio-sourcés pour les postes de parois opaques et vitrés.
Contact
AGEDEN
04 76 14 00 10
Plus d'informations
Consultation de l’AGEDEN obligatoire
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