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Aide à la rénovation thermique - CC de l'Oisans

L'aide à la rénovation thermique de la Communauté de Communes de l'Oisans offre aux propriétaires d'une résidence principale un accompagnement privilégié pour faciliter leur projet de rénovation énergétique leur permettant ainsi d'améliorer leur confort, d'adapter leur cadre de vie et de diminuer leur facture énergétique

À jour au

25/08/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Co-financeur

Auvergne-Rhône-Alpes

Ouverture du dispositif

01/01/2020

Fermeture du dispositif

31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Aides sous conditions de ressources : http://www.infoenergie38.org/wp-content/uploads/oisans_conditions_attribution_renovation_energetique.pdf

  • ne pas dépasser des plafonds de ressources (fonction des revenus et de la composition familiale du ménage) ;
  • ces plafonds de ressources sont plus élevés que ceux de l’Anah.
Nombre de personnes par foyerMénages aux ressources "très modestes" (en €)Ménages aux ressources "modestes" (en €)
119 84225 438
229 01937 202
334 90244 740
440 77252 270
549 66959 830
Par personne supplémentaire5 8807 535

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

La construction du logement doit dater d'au minimum dix ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Changement des fenêtres et portes-fenêtresoui (si isolation parois opaques)
Isolation des murs par l’intérieuroui (si isolation parois opaques)
Isolation des murs par l’extérieuroui
Isolation des comblesoui
Isolation de la toiture par l’intérieuroui
Isolation de la toiture par l’extérieuroui
Isolation de la toiture terrasseoui
Isolation du plancher basoui
Fermeture isolante : persienne, voletoui (si isolation parois opaques)
Porte d'entrée donnant sur l'extérieuroui (si isolation parois opaques)
VMC simple flux hygroréglableoui (si isolation parois opaques)
Installation d’une VMC double fluxoui (si isolation parois opaques)

Dépenses éligibles

Montant HT des travaux (main d'oeuvre incluse)

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux d'isolation pourront être réalisés par un professionnel ou par le particulier lui-même. Pas d'obligation RGE ; autorénovation possible

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Bonus Matériaux biosourcés

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Ménages aux ressources "très modestes" : 25 % ;
  • Ménages aux ressources "modestes" : 20 %.

La subvention est majorée de 500 € si la rénovation est faite avec des matériaux bio-sourcés

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les autres dispositifs

Plafond de subvention

  • "Très modestes" plafond Oisans : 2 500 € ;
  • "Modestes" plafond Oisans : 2 000 €.

Contact

AGEDEN
04 76 23 53 50

Plus d'informations

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