Mieux habiter et sortir du mal logement - Isère
Le Département de l'Isère met en place une aide à l'isolation (possibilité de financement d'un appareil de chauffage si couplé à un poste d'isolation) à destination des ménages sous plafond de ressources Anah et des ménages dont les ressources dépassent légèrement les plafonds Anah
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
---|---|---|
1 | 14 879 | 19 074 |
2 | 21 760 | 27 896 |
3 | 26 170 | 33 547 |
4 | 30 572 | 39 192 |
5 | 34 993 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Residence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Mise en place d’une douche ;
- Mise en place d’un monte-escalier ;
- Mains courantes ;
- Domotique.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pour les aides à la rénovation énergétique, il est demandé de justifier d’un gain de 25 % après réalisation des travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels RGE, un justificatif de GIR (dépendance) est demandé
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT
Le dispositif Habiter Mieux sérénité est bonifié pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux), en contrepartie d’un gain énergétique substantiel :
- programme de travaux permettant un saut de 2 étiquettes énergétiques ;
- gain énergétique de 35 % minimum.
Aide de 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie "très modestes" et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie "modestes" + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie "très modestes" et de 2 000 € pour la catégorie "modestes".
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum ;
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum ;
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Le dispositif Habiter Mieux sérénité est bonifié pour les logements les plus énergivores (étiquette énergétique F ou G avant travaux), en contrepartie d’un gain énergétique substantiel :
- programme de travaux permettant un saut de 2 étiquettes énergétiques ;
- gain énergétique de 35% minimum.
Aide de 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie "très modestes" et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie "modestes"+ la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie "très modestes" et de 2 000 € pour la catégorie "modestes".
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides d'Action logement (ex 1% logement).
Plafond de subvention
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
- l’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum ;
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
- l'aide Mieux sérénité est de 7 000 € maximum ;
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Contact
Soliha Isère Savoie
37, rue de la liberté
38600 Fontaine
04 76 47 82 45