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L'Éco-prêt à taux zéro - La Réunion

L'Éco prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts destiné à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements anciens

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/07/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Copropriétaire bailleur ou occupant, SCI

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de deux ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement financé par un Eco prêt doit être la résidence principale de l'emprunteur ou des personnes destinées à habiter le logement lorsque ce dernier est mis en location ou mis à disposition gratuitement. L'utilisation du logement en tant que résidence principale doit intervenir au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l'Eco prêt et doit être effective jusqu'au remboursement intégral de l'Éco-prêt.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Le climat spécifique dans les DOM requiert un choix de travaux particulier. Ainsi, le référentiel technique est adapté afin de tenir compte des spécificités de l’outre-mer en encourageant notamment la protection solaire plutôt que l’isolation thermique contre le froid, comme c’est le cas pour la métropole. Pour bénéficier de l'éco prêt, deux options s'offrent à vous.

1/ L'option d'une ou plusieurs actions de travaux :

  • protection de la totalité de la toiture contre les rayonnements solaires ;
  • protection sur au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • protection d’au moins la moitié du nombre des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ou isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur et remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • la réhabilitation de la fosse septique : les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certaines caractéristiques techniques.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

2/ L'option de la performance énergétique globale minimale
Les travaux doivent permettre au logement de respecter simultanément des exigences spécifiques fixées par arrêté et relatives à :

  • la protection de la toiture contre les rayonnements solaires (l’atteinte de cette exigence n’est pas requise pour les logements situés en bâtiment collectif d’habitation) ;
  • la protection des murs donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • la protection des baies donnant sur l’extérieur contre les rayonnements solaires ;
  • la perméabilité à l’air des portes fenêtres ;
  • la production d’eau chaude sanitaire par un système utilisant l’énergie solaire et doté de capteur solaires disposant d’une certification CSTBât ou Solar Keymark ou équivalente.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt

Montant(s) de l'aide

  • Le montant de l’avance remboursable ne peut excéder 30 000 € par logement (lorsque le montant maxmium n’a pas été atteint, il est possible de solliciter un éco-prêt à taux zéro, dit "complémentaire", dans un délai de cinq ans) ;
  • La durée de remboursement : Par les offres de prêt émises, à compter du 1er juillet 2019, la durée de remboursement est uniformisée à 15 ans.

Pour les offres de prêt emises entre le 1er mars 2019 et le 1er juillet 2019, la durée de remboursement est de dix ans sauf pour certaines catégories de travaux (veuillez contacter l’ADIL pour plus de renseignements)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'ILE DE LA REUNION
12, rue Monseigneur de Beaumont
97400 Saint-Denis
02 62 41 14 24
courrier@adil974.com
https://www.adil974.com/

Plus d'informations

Il faut s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat.
L’emprunteur doit joindre à sa demande un ou plusieurs formulaires types de devis (disponible sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires).

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