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Aide communautaire contre la précarité énergétique - CC du Pilat Rhodanien

Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018 - 2024 et de sa participation au PIG (Programme d'intérêt général) départemental, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut proposer une aide financière pour lutter contre la précarité énergétique. Cette aide vient en complément des aides de l'Anah.

À jour au

14/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l’Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de rénovation et équipements énergétiques entrant dans le cadre du programme Habiter Mieux de l'Anah et éligibles dans le cadre du PIG départemental

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 % ;
  • Le remplacement d’une chaudière devra obligatoirement être accompagné de travaux permettant l’amélioration de l’existant (notamment travaux d’isolation). Le gain énergétique minimum devra être identique à celui de l’Anah.

Plafond de dépenses

Le montant HT des travaux devra être supérieur ou égal à 5 000 €

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, pour les logements identifiés comme énergétiquement précaires par le dispositif départemental est de 1 000 € par logement ;
  • Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, pour les logements identifiés comme énergétiquement précaires par le dispositif départemental et éligibles à l’aide financière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (dans le cadre du Bonus Performance énergétique) est de 750 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80 %, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80 %

Contact

Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
04 74 87 53 74

Plus d'informations

  • Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
  • L'aide est présentée à titre informatif ;
  • Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.

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