Mon projet Renov copropriétés BBC - Nantes Métropole
La Métropole de Nantes a mis en place une aide aux travaux BBC (bâtiment basse consommation).
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de ressources "modestes" pour les propriétaires occupants.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de rénovation énergétique visant l'atteinte du label BBC (bâtiment basse consommation) Effinergie rénovation
Études éligibles
Une étude de faisabilité et de conception d’un programme de travaux visant une rénovation BBC de la copropriété est obligatoire.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Label BBC (bâtiment basse consommation) Effinergie rénovation
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Audit global : la copropriété peut bénéficier d'une aide de 50 % du coût TTC plafonnée à 5 000 €
- Aide à l'étude de maîtrise d'oeuvre BBC : la copropriété peut bénéficier d'une aide de 50 % du coût TTC plafonnée à 20 000 €
- La copropriété peut bénéficier d’une aide de 1/3 du montant HT des travaux éligibles permettant l’atteinte du niveau BBC
- Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de subventions de l’Anah si les travaux réalisés dans leur copropriété permettent l’atteinte du niveau BBC, les aides de Nantes Métropole et de l’Anah cumulées peuvent aller de 50% à 100 % du montant HT des travaux éligibles
- Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions de l’Anah si les travaux réalisés dans leur copropriété permettent l’atteinte du niveau BBC, les aides de Nantes Métropole et de l’Anah cumulées peuvent aller jusqu’à 80% du montant HT des travaux éligibles
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Clause anti spéculative
plafonnement du loyer (propriétaires bailleurs)
Contact
ADIL DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Maison de l'Habitant
44000 Nantes
02 40 89 30 15
contact@adil44.fr
https://www.adil44.fr/
Autre(s) contact(s)
E-mail : monprojetrenov@nantesmetropole.fr
Consultez le site du projet.
Plus d'informations
Pour bénéficier de l'aide à l'audit, votre syndic doit déposer une demande de subvention avant le démarrage de l’audit, en renvoyant le formulaire accompagné du bordereau d'engagement à faire remplir par le professionnel qui réalise l’audit à l’adresse mail suivante monprojetrenov@nantesmetropole.fr ou par courrier postal à Nantes Métropole - Dispositif MON PROJET RENOV 44 923 NANTES Cedex 9
Pour bénéficier, de l'aide à l'étude de la maîtrise d'oeuvre BBC, votre syndic doit déposer une demande de subvention avant le vote en assemblée générale, en renvoyant le formulaire accompagné du bordereau d'engagement à faire remplir par le professionnel qui réalise l’audit à l’adresse mail suivante monprojetrenov@nantesmetropole.fr ou par courrier postal : Nantes Métropole - Dispositif MON PROJET RENOV - 44 923 NANTES Cedex 9
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