Bonus de performance énergétique - CC du Pays Entre Loire et Rhône
Les projets de rénovation énergétique peuvent bénéficier du bonus de performance énergétique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite des crédits alloués. La Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône propose une aide complémentaire à l'aide régionale.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif (SCI, associations, collectivités...)
Conditions relatives aux ressources du ménage
Revenu fiscal de référence compris entre le niveau Anah et 1,5 fois le niveau Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement construit depuis plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Communes situées sur la Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Au moins un poste de travaux parmi les quatre suivants :
- Isolation de la totalité de la toiture (combles perdus : R > 8, toiture terrasse : R > 5, rampants : R > 6,25) ;
- Isolation de la totalité du plancher bas (R > 3,15) ;
- Isolation d'au moins 50 % des murs donnant sur l'extérieur (R > 4) ;
- Remplacement d'au moins 50 % des fenêtres (Uw ≤ 1,2 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Au maximum, 750 € de la Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône + 750 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (soit 1 500 € maximum)
Plafond de subvention
- 20 % du montant des dépenses éligibles ;
- Pour bénéficier du niveau maximal de 1 500 €, il est donc nécessaire d’avoir un montant travaux de 7 500 €.
Contact
Rénov’actions 42
5, rue Brison
42300 Roanne
04 77 41 41 25
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
44, rue de la Tête Noire
42 470 St Symphorien de Lay
04 77 62 77 62
Plus d'informations
Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
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