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Bonus de performance énergétique - CC du Pays Entre Loire et Rhône

Les projets de rénovation énergétique peuvent bénéficier du bonus de performance énergétique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans la limite des crédits alloués. La Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône propose une aide complémentaire à l'aide régionale.

À jour au

05/06/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques

Co-financeur

Auvergne-Rhône-Alpes

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif (SCI, associations, collectivités...)

Conditions relatives aux ressources du ménage

Revenu fiscal de référence compris entre le niveau Anah et 1,5 fois le niveau Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement construit depuis plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Communes situées sur la Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Au moins un poste de travaux parmi les quatre suivants :

  • Isolation de la totalité de la toiture (combles perdus : R > 8, toiture terrasse : R > 5, rampants : R > 6,25) ;
  • Isolation de la totalité du plancher bas (R > 3,15) ;
  • Isolation d'au moins 50 % des murs  donnant sur l'extérieur (R > 4) ;
  • Remplacement d'au moins 50 % des fenêtres (Uw ≤ 1,2 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≥ 0,36).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Au maximum, 750 € de la Communauté de Communes du Pays Entre Loire et Rhône + 750 € de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (soit 1 500 € maximum)

Plafond de subvention

  • 20 % du montant des dépenses éligibles ;
  • Pour bénéficier du niveau maximal de 1 500 €, il est donc nécessaire d’avoir un montant travaux de 7 500 €.

Contact

Rénov’actions 42
5, rue Brison
42300 Roanne
04 77 41 41 25

Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône
44, rue de la Tête Noire
42 470 St Symphorien de Lay
04 77 62 77 62

Plus d'informations

Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.

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