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Aide dans le cadre de l'Opah - CC du Pithiverais-Gâtinais

L' Agglomération Pithiverais Gâtinais a décidé d'abonder les aides de l'Anah dans le cadre de l'Opah afin de lutter contre la précarité énergétique, de réhabiliter les logements indignes ou très dégradés et de favoriser l'adaptation pour l'autonomie de la personne.

À jour au
20/12/2019
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
09/04/2019
Fermeture du dispositif
08/04/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaires occupants : ménages aux ressources "modestes" et "très modestes"
  • Propriétaires bailleurs : locataires ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources des loyers sociaux ou très sociaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant six ans minimum pour les propriétaires occupants ou être mis en location durant neuf ans (à loyers modérés) après travaux pour les propriétaires bailleurs

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pour les propriétaires occupants :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés
  • travaux pour l'autonomie de la personne
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés
  • travaux de mise en sécurité et de salubrité de l'habitat
  • travaux pour l'autonomie de la personne
  • travaux de lutte contre la précarité énergétique

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Propriétaires occupants : au moins 25 % de gain énergétique
  • Propriétaires bailleurs : au moins 35 % de gain énergétique

Plafond de dépenses

Plafonds de travaux fixés sur l'ensemble du territoire de délégation du Département :

  •  réaménagement de salle de bain : 5 000 €
  • volet roulant : 600 €
  •  menuiserie : 800 €
  •  porte d'entrée : 2 500 €
  •  monte-escalier droit : 6 000 €
  •  monte-escalier tournant : 10 000 €
  •  pompe à chaleur air/air : 10 000 €
  •  pompe à chaleur air/eau avec production d'eau chaude sanitaire : 15 000 €

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés intégralement par des professionnels du bâtiment, reconnus garants de l'environnement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Pour les propriétaires occupants :
TravauxPlafonds de travaux (HT)TauxConditions
Travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très indignes50 000 €+ 5 %Ménages aux ressources modestes et très modestes
Travaux pour l'autonomie de la personne20 000 €+ 10 %Ménages aux ressources très modestes
Travaux de lutte contre la précarité énergétique20 000 €+ 10 %Ménages aux ressources très modestes

 

  • Pour les propriétaires bailleurs : 
TravauxPlafonds de travaux (HT)TauxConditions
Travaux lourds de réhabilitation de logements indignes ou très dégradés1 000 €/ m² dans la limite de 80 m²+3 %Loyers conventionnés (intermédiaire, social et très social)
Travaux de mise en sécurité et de salubrité de l’habita750 €/ m² dans la limite de 80 m²+2 %Loyers conventionnés (intermédiaire, social et très social)
Travaux pour l’autonomie de la personne750 €/ m² dans la limite de 80 m²+2 %Loyers conventionnés (intermédiaire, social et très social)
Travaux de lutte contre la précarité énergétique750 €/ m² dans la limite de 80 m²+2 %Loyers conventionnés (intermédiaire, social et très social)

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DU LOIRET
1 bis rue Saint Euverte
45000 Orléans
02 38 62 47 07
adil.eie@adil45.org
https://www.adil45.org

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