Aide à l'amélioration des logements vétustes - CA Saumur Val de Loire
Réhabiliter à un niveau de décence des logements privés très dégradés, lutter contre l'habitat indigne, aider les propriétaires à mener les travaux et mobiliser les aides à la réhabilitation
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Les conditions d’éligibilité et d’octroi (plafonnement, etc.) sont identiques à celles de l’Anah ;
- Bénéficiant d’aides de l’Anah et du Conseil Départemental ;
- Sous conditions de ressources pour le propriétaire occupant, à des fins de conventionnement "très social" pour le propriétaire bailleur.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de 15 ans ou plus
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements dont le coefficient d'insalubrité est supérieur ou égal à 0,3. Pour les propriétaires bailleurs, tout logement bénéficiant de cette aide devra faire l'objet : d'une convention "très sociale" Anah pour une durée minimale de location de neuf ans et d'une convention d'intermédiation avec l'agglomération "Saumur Val de Loire>>
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux entrepris doivent concourir à résorber les points d’insalubrité relevés lors de la grille d’analyse* et privilégier l'usage de matériaux robustes et faciles d'entretien, et de système d'isolation, de chauffage et autres techniques propres à faciliter la maîtrise de l'énergie.
*Coefficient calculé à partir de la grille d’analyse issue de la circulaire DGS/DGHUC/SD7c/IUH4 n°293 du 23 juin 2003
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
L’opération n’est pas soumise au respect du seuil de consommation énergétique défini dans les dispositions générales
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les communes couvertes par un Opération Programmée de l'Habitat (OPAH), à savoir Doue-en-Anjou, Montreuil-Bellay, Vivy, Fontevraud-L'Abbaye, Longué-Jumelles, Allonnes et Saumur (secteur Coeur de Ville) : 10 % des travaux HT plafonnée à 1 000 € ;
- Pour les autres communes non couvertes par une OPAH : 5 % de la dépense subventionnable Anah plafonnée à 2 000 € par logement pour les communes situées hors OPAH.
Clause anti spéculative
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à : utiliser la participation financière de l'Agglomération aux fins pour lesquelles elle leur a été attribuée apporter à l'Agglomération, à sa demande, tous les éléments justificatifs permettant de vérifier le respect des engagements Les travaux devront être commencés dans un délai d'un an suivant l'accord de la subvention et terminés dans un délai de trois ans. Au-delà de cette période, l'aide ne pourra être allouée, sauf cas de force majeure acceptée p
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Agglomération Saumur Val de Loire - Service habitat
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030
49408 Saumur Cedex
02 41 40 45 56
habitat@agglo-saumur.fr
www.saumurvaldeloire.fr
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