Aide aux travaux d'adaptation à la personne - CA Saumur Val de Loire
Favoriser la réhabilitation de logements durables et accessibles, améliorer l'habitat existant et inciter les propriétaires à mener les travaux en mobilisant des aides adaptées
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Bénéficiant de subventions de l'Anah, sous conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux préconisés par le diagnostic et permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques de l’occupant en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
L'aide ne pourra être accordée si le propriétaire a entrepris ou commencé ses travaux sans accord préalable de l'Agglomération.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 10 % du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah plafonnée à 500 € par logement, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement
- L’ensemble des aides publiques cumulées ne peut dépasser 80 % du montant des travaux
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Agglomération Saumur Val de loire - Service habitat
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 56
E-mail : habitat@agglo-saumur.fr
Site : www.saumurvaldeloire.fr
Plus d'informations
- Le versement de la subvention est conditionné au calcul définitif de la subvention de l’Anah, établi après achèvement des travaux, transmission des factures acquittées et vérification par le service instructeur du Conseil Départemental, délégataire Anah
- Les travaux devront être commencés dans un délai maximum d’un an suivant l’accord de la subvention et terminés dans un délai de trois ans. Au-delà de cette période, l’aide ne pourra être allouée, sauf cas de force majeure accepté par l’Anah et la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire
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