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Aide aux travaux d'adaptation à la personne - CA Saumur Val de Loire

Favoriser la réhabilitation de logements durables et accessibles, améliorer l'habitat existant et inciter les propriétaires à mener les travaux en mobilisant des aides adaptées

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

Bénéficiant de subventions de l'Anah, sous conditions de ressources.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux préconisés par le diagnostic et permettant d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques de l’occupant en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

L'aide ne pourra être accordée si le propriétaire a entrepris ou commencé ses travaux sans accord préalable de l'Agglomération.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 10 % du montant HT des travaux subventionnables par l’Anah plafonnée à 500 € par logement, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée et votée annuellement
  • L’ensemble des aides publiques cumulées ne peut dépasser 80 % du montant des travaux

Contact

ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/

Autre(s) contact(s)

Agglomération Saumur Val de loire - Service habitat
11 rue du Maréchal Leclerc - CS 54030
49408 Saumur Cedex
Tél : 02 41 40 45 56
E-mail : habitat@agglo-saumur.fr
Site : www.saumurvaldeloire.fr

Plus d'informations

  • Le versement de la subvention est conditionné au calcul définitif de la subvention de l’Anah, établi après achèvement des travaux, transmission des factures acquittées et vérification par le service instructeur du Conseil Départemental, délégataire Anah
  • Les travaux devront être commencés dans un délai maximum d’un an suivant l’accord de la subvention et terminés dans un délai de trois ans. Au-delà de cette période, l’aide ne pourra être allouée, sauf cas de force majeure accepté par l’Anah et la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire

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