Dispositif façade - Beaupréau-en-Mauges
La commune de Beaupreau a mis en place une aide pour la restauration des façades
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat de copropriétaires, SCI et personnes morales
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Commune de Beaupréau
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pans de façades et pignons visibles depuis l’espace public
Travaux exclus :
- Devantures commerciales seules ;
- Bâtiments publics ;
- Bâtiment appartenant aux CP ;
- Qui concernent un seul pan de façade ;
- Résultant d’un sinistre pris en charge par l’assurance.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Avoir une autorisation d'urbanisme approuvée. Respecter les règles de réalisation de travaux (par ex. autorisation d'occupation du domaine public). Respecter la fiche-conseil. Respecter le nuancier annexé au règlement de l'OPAH RU. Conforme au programme de travaux propre à la typologie du bâtiment. Avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) si secteur ABF.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Secteur P1 (secteur définit sur le règlement de l'OPAH) : 40 % du taux de financement des travaux ;
- Secteur P2 (secteur définit sur règlement de l'OPAH) : 30 % du taux de financement des travaux ;
- Majoration de 10 % pour les façades groupées.
Plafond de subvention
Plafonnement à :
- 5 000 € pour le secteur P1 ;
- 4 000 € pour secteur P2.
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Chargé de mission Alter Public
La loge, Beaupréau
02 41 27 78 78
opah.beaupreauenmauges@anjouloireterritoire.fr
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