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Dispositif façade - Beaupréau-en-Mauges

La commune de Beaupreau a mis en place une aide pour la restauration des façades

À jour au
27/09/2022
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2021
Fermeture du dispositif
05/01/2025

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat de copropriétaires, SCI et personnes morales

Conditions relatives aux ressources du ménage

Sans conditions de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

Commune de Beaupréau

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Pans de façades et pignons visibles depuis l’espace public

Travaux exclus :

  • Devantures commerciales seules ;
  • Bâtiments publics ;
  • Bâtiment appartenant aux CP ;
  • Qui concernent un seul pan de façade ;
  • Résultant d’un sinistre pris en charge par l’assurance.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Avoir une autorisation d'urbanisme approuvée. Respecter les règles de réalisation de travaux (par ex. autorisation d'occupation du domaine public). Respecter la fiche-conseil. Respecter le nuancier annexé au règlement de l'OPAH RU. Conforme au programme de travaux propre à la typologie du bâtiment. Avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) si secteur ABF.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Secteur P1 (secteur définit sur le règlement de l'OPAH) : 40 % du taux de financement des travaux ;
  • Secteur P2 (secteur définit sur règlement de l'OPAH) : 30 % du taux de financement des travaux ;
  • Majoration de 10 % pour les façades groupées.

Plafond de subvention

Plafonnement à :

  • 5 000 € pour le secteur P1 ;
  • 4 000 € pour secteur P2.

Contact

ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/

Autre(s) contact(s)

Chargé de mission Alter Public
La loge, Beaupréau
02 41 27 78 78
opah.beaupreauenmauges@anjouloireterritoire.fr

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