Rénovation de l'habitat privé - CA Agglomération du Choletais
Cette aide a pour objectif de favoriser la réhabilitation des logements
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Syndicat de copropriétaires
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pour les propriétaires occupants : plafonds de ressources Anah et ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Construit depuis plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Coeur de Ville Cholet
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux ne doivent pas concerner la décoration ;
- Travaux ne doivent pas être assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement ;
- Ne doivent pas avoir commencés ;
- Réalisés par professionnels du bâtiment ;
- Pour les copropriétés : doivent concerner les parties collectives.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les propriétaires occupants modestes et très modestes
- Travaux lourds "habitat indigne et très dégradé" : 10 % des travaux HT pour un montant max de 6 250 € plafonnés à 62 500 € ;
- Travaux d’autonomie : 10 % des travaux HT pour un montant max de 2 000 € plafonnés à 20 000 € ;
- Travaux d’économie d’énergie (aligné sur les critères de l’Anah) : 10 % des travaux HT pour un montant max de 2 500 € plafonnés à 25 000 € ;
- Travaux de sortie de précarité énergétique (gain énergétique >35 %) : 10 % des travaux HT pour un montant max de 3 000 € plafonnés à 30 000 € ;
- Pour les propriétaires bailleurs pour des loyers conventionnés Anah :
- Travaux lourds Habitat Indigne et Très dégradé : 20 % des travaux HT pour un montant max de 20 000 € plafonnés à 1 250 €/m² limité à 80m² ;
- Travaux pour la sécurité et la salubrité, logement dégradé, lutte contre la précarité énergétique : 20 % des travaux HT pour un montant max de 14 960 € plafonnés à 935 €/m² limité à 80m² ;
- Prime pour le regroupement de petits logements : 2 000 € pour un T3 produit / 3 000 € pour un T4 produit / 4 000 € pour un T5 et + produit ;
- Pour les syndicats de copropriétaires ou monopropriétés :
- Travaux en parties communes des copro : 20 % des travaux HT pour un montant max de 15 000 € plafonnés à 75 000 € ;
- Travaux en parties communes d’une monopropriété : 20 % des travaux HT pour un montant max de 5 000 € plafonnés à 25 000 €.
Clause anti spéculative
Habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale pour les propriétaires occupants
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Agglomération du Choletais
Direction de l'Aménagement - service Habitat
Rue Saint Bonaventure à Cholet - 4ème étage
02 72 77 20 81
amenagement-adc@choletagglomeration.fr
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