Subvention pour la restauration et mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager - Saumur
Encourager la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager saumurois
À jour au
02/12/2019
Type de travaux
- Autres (façade, électricité...)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Personnes morales ou physiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
- Territoire de Saumur et ses communes déléguées (Bagneux, Dampierre sur Loire, Saint Hilaire Saint Florent et Saint Lambert des Levées)
- Patrimoine visible du domaine public
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Ravalement ou construction de façades en tuffeau du saumurois
- Restauration d'ouvrages et éléments de ferronnerie, serrurerie et de verrerie, présentant un intérêt architectural
- Réfection des murs de clôture en pierres ou en moellons de tuffeau
- Menuiseries extérieures en bois peint et couvertures en ardoise naturelle, des immeubles protégés seulement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de base : 5 % des travaux subventionnables, dans la limite d'un plafond d'aide de 3 800 €
- Aide liée aux revenus, selon quotient familial servant de base de calcul de l'impôt sur le revenu : (fournir les trois derniers avis d'imposition ou de non imposition)
| Tranche de quotient familial | % travaux subventionnables |
|---|---|
| < 11 000 € | 25 % |
| 11 001 à 17 395 € | 20 % |
| 17 396 à 24 392 € | 15 % |
| 24 393 à 35 720 € | 10 % |
| 35 721 à 46 315 € | 5 % |
| > 46 315 € | 0 % |
Plafond de subvention
Le cumul de ces deux aides ne peut pas excéder 11 400 €.
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Ville de Saumur
Service Urbanisme droit des sols
Hôtel de Ville, rue Molière, 2ème étage
Tél : 02 41 83 31 33
Cet article vous a-t-il été utile ?