Aide dans le cadre de l'Opah-RR - CA Mont-Saint-Michel-Normandie

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

Pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouêt :

• Buais-les-Monts, Grandparigny,
• Lapenty, Le Mesnillard,
• Les Loges-Marchis, Moulines,
• Saint-Brice-de-Landelles,
• Saint-Hilaire-du-Harcouët,
• Savigny-le-Vieux.

Pôle territorial du Mortainais :

• Barenton, Beauficel, Brouains,
• Chaulieu, Gathémo, Ger,
• Le Fresne-Poret, Le Neufbourg,
• Le Teilleul,
• Mortain-Bocage,
• Perriers-en-Beauficel,
• Romagny-Fontenay,
• Saint-Barthélemy,
• Saint-Clément-Rancoudray,
• Saint-Cyr-du-Bailleul,
• Saint-Georges-de-Rouelley,
• Sourdeval.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Liste de travaux éligibles

Propriétaires occupants :

• Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
• Les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
  • Les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement) ;
  • Les travaux permettant des économies d’énergie.

Propriétaires bailleurs :

• Les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
• Les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Gain énergétique supérieur à 35 % pour les propriétaires bailleurs

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaires occupants :

• Subventions de base : de 35 % à 60 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT selon la nature des travaux
• (aides Anah et Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie) ;
• Aide complémentaire pour les travaux en faveur d'économie d'énergie : Prime de 3 000 € maximum (Etat + Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel -Normandie + Conseil Départemental) ;

Conditions : Réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre résidence principale d’au moins 25 %

Propriétaires bailleurs :

• Subventions de base selon la nature des travaux : de 35 % à 45 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement (aides Anah et Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie) + 1 500 € de l’État si les travaux concourent à un gain énergétique supérieur à 35 % + 5 000 € de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie pour les logements vacants depuis plus de deux ans

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ, Le crédit d'impôt (propriétaire occupant), l'abattement sur les revenus fonciers (propriétaire bailleur), chèques Eco-Energie de la région Normandie

Clause antispéculation

Logement occupé après travaux à titre de résidence principale pendant 6 ou 9 ans

Contact

CDHAT
210, rue Alexis de Tocqueville
Parc d’Activités du Golf
50000 Saint-Lô
02 33 75 62 40
contact@cdhat.fr
Site du CDHAT