Aide dans le cadre de l'Opah-RR - CA Mont-Saint-Michel-Normandie
La Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel Normandie apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (Opah-RR)
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
Pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouêt :
- Buais-les-Monts, Grandparigny,
- Lapenty, Le Mesnillard,
- Les Loges-Marchis, Moulines,
- Saint-Brice-de-Landelles,
- Saint-Hilaire-du-Harcouët,
- Savigny-le-Vieux.
Pôle territorial du Mortainais :
- Barenton, Beauficel, Brouains,
- Chaulieu, Gathémo, Ger,
- Le Fresne-Poret, Le Neufbourg,
- Le Teilleul,
- Mortain-Bocage,
- Perriers-en-Beauficel,
- Romagny-Fontenay,
- Saint-Barthélemy,
- Saint-Clément-Rancoudray,
- Saint-Cyr-du-Bailleul,
- Saint-Georges-de-Rouelley,
- Sourdeval.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Propriétaires occupants :
- Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
- Les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
- Les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement) ;
- Les travaux permettant des économies d’énergie.
Propriétaires bailleurs :
- Les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
- Les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique supérieur à 35 % pour les propriétaires bailleurs
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaires occupants :
- Subventions de base : de 35 % à 60 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT selon la nature des travaux
- (aides Anah et Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie) ;
- Aide complémentaire pour les travaux en faveur d'économie d'énergie : Prime de 3 000 € maximum (Etat + Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel -Normandie + Conseil Départemental) ;
Conditions : Réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre résidence principale d’au moins 25 %
Propriétaires bailleurs :
- Subventions de base selon la nature des travaux : de 35 % à 45 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement (aides Anah et Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie) + 1 500 € de l’État si les travaux concourent à un gain énergétique supérieur à 35 % + 5 000 € de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel - Normandie pour les logements vacants depuis plus de deux ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ, Le crédit d'impôt (propriétaire occupant), l'abattement sur les revenus fonciers (propriétaire bailleur), chèques Eco-Energie de la région Normandie
Clause antispéculation
Logement occupé après travaux à titre de résidence principale pendant 6 ou 9 ans
Contact
CDHAT
210, rue Alexis de Tocqueville
Parc d’Activités du Golf
50000 Saint-Lô
02 33 75 62 40
contact@cdhat.fr
Site du CDHAT
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