Aide dans le cadre de l'Opah-RU - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Montant(s) de l'aide

• Syndicat des copropriétaires : pour les travaux en partie commune et pour les copropriétés en difficultés au sens de l’Anah ;
  • Aide copropriété dégradée si ≥ 75 % lots habitation principale :
    • copropriété très dégradée ou défaut structurel ou travaux de performance énergétique de 50 % mini : 5 % de subvention ;
    • programme global de travaux : 10 % de subvention ;
  •     Aide copropriété dégradée si ≥ 50 % à < 75 % lots habitation principale :
    • copropriété très dégradée ou défaut structurel ou travaux de performance énergétique de 50 % mini : 3 000 € /lot principal ;
    • programme global de travaux : 3 000 € /lot principal ;
• Propriétaire bailleur sous conditions de conventionnement, une seule aide de GMVA par logement ;
  • Sortie d’insalubrité ou logement très dégradé :
    • LI *: 10 % plafonné à 6 000 € d’aide /logement ;
    • LS/LTS* : 20 % plafonné à 8 000 € d’aide/logement ;
    • Si immeuble en ORI* ou pans de bois : 20 % plafonné à 10 000 € d’aide/logement ;
  • Sécurité/salubrité :
    • LI* : 10 % plafonné à 5 000 € d’aide /logement ;
    • LS/LTS* : 20 % plafonné à 5 000 € d’aide/logement ;
  • Moyennement dégradé, transformation d’usage :
    • LI* : 10 % plafonné à 3 000 € d’aide /logement ;
    • LS/LTS* : 20 % plafonné à 3 000 € d’aide/logement ;
  • Énergie : forfait 3 000 €/logement ;
• Propriétaire occupant
  • Sortie d’insalubrité ou habitat dégradé : 20 % d’aide sur un plafond de travaux max de 50 000 € HT ;
  • Dossier de petite LHI ou habitat moyennement dégradé : 20 % aide sur un plafond de travaux max de 20 000 € HT ;
    • LI : Loyer intermédiaire : loc 1 ;
    • LS : Loyer social : loc 2 ;
    • LTS : loyer très social :  loc 3 ;
    • ORI : opération de restauration immobilière.

Les demandes de subvention sont à demander avant le commencement des travaux