Développement de l'offre de logements locatifs conventionnés - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
L'objectif est de développer une offre de logement locatifs conventionnés sur 14 communes SRU/DALO de l'agglomération et 10 communes littorales
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Communes éligibles : Arradon, Arzon, Baden, Elven, Grand-Champ, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz, Larmor-Baden, Le Bono, Le Hézo, Le Tour du Parc, Plescop, Ploëren, Plougoumelen, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Nolff, Sarzeau, Séné, Sulniac, Surzur, Theix-Noyalo, Vannes
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide en complément des aides Anah :
- Travaux économie d’énergie : 3 000 € si conventionnement avec loyer social ou très social ;
- Travaux de réhabilitation (habitat indigne, très ou moyennement dégradé) non cumulable avec subvention pour travaux d’économie énergie citée ci-dessus :
- 3 000 € si conventionnement en loyer social ou très social ;
- 3 000 € supplémentaire si remise sur le marché d’un logement vacant ≥ 3 ans en convention avec loyer social ou très social ;
- Conventionnement sans travaux : visite à domicile préalable afin de vérifier la conformité du logement à usage d’habitation et évaluer le logement selon des critères de décence. Visite facultative si recours à l’intermédiation locative.
Les demandes de subvention sont à demander avant le commencement des travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Sous conditions de conventionnement pour les propriétaires bailleurs
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Service Habitat Privé
02 97 68 14 24
Logement@gmvagglo.bzh
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