Le chèque Éco-Énergie - Normandie

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Chèque éco-énergie "travaux" compatibles BBC est soumis à des conditions de ressources

Conditions relatives à la composition du foyer

Subvention variable selon le nombre de personnes

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Liste de travaux éligibles

• Chèque éco-énergie "Audit énergétiques et scénarios" : réalisation d’un audit énergétique et proposition de scénarios de travaux avant d’engager une rénovation BBC compatible ;
• Chèque éco-énergie "travaux" compatibles BBC : suite à une étude énergétique, réalisation de travaux de rénovation compatibles BBC.

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Un gain de 40 % sur la consomation d'énergie

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Pour tous les chèques, la Région conditionne son aide à la réalisation de votre projet par des professionnels compétents. Pour cela, elle travaille en partenariat avec de nombreux professionnels normands : entreprises "reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) et professionnels conventionnés avec la Région.

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Vous pouvez peut-être bénéficier d’une des aides forfaitaires suivantes :

• chèque éco-énergie "Audit énergétiques et scénarios" : réalisation d’un audit énergétique et proposition de scénarios de travaux avant d’engager une rénovation BBC compatible - montant d’aide plafonné à 800 € ;
• chèque éco-énergie "travaux" compatibles BBC : suite à une étude énergétique, réalisation de travaux de rénovation compatibles BBC :
  • niveau 1 : une première étape de rénovation permettant de gagner 40 % sur sa consommation d’énergie - montant d’aide de 2 500 € ;
  • niveau 2 : une première étape ambitieuse de rénovation permettant de gagner 60 % sur sa consommation d’énergie - montant d’aide de 4 000 € ;
  • niveau 3 : une rénovation globale BBC en une seule fois - montant d’aide de 9 200 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org

Plus d'informations

Documents types utiles à l’instruction des dossiers :

Pour les devis entreprises, retrouvez des modèles pour différents types de travaux et répondant aux exigences des dispositifs nationaux accessibles à tous (TVA 5,5 %, CITE, CEE, éco-PTZ) sur le site de la CODAH.

• Fiche descriptive des travaux à compléter par le rénovateur BBC après validation des devis (dans le cas des chèques niveau 3 BBC) : cette fiche remise par l’entreprise au particulier devra être validée par le conseiller Habitat et Energie. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque intermédiaire de 3 000 € ou 3 800 € avec la fiche de liaison et le RIB ;
• Fiche fin de travaux à compléter par le rénovateur après test d’infiltrométrie et révision de l’audit et à remettre au particulier. Elle devra être envoyée par le particulier comme pièce justificative au remboursement du chèque fin de travaux de 6 200 € avec les factures définitives et le RIB ;
• Fiche d’autorisation en cas de dépôt de la demande réalisée par le conseiller ;
• Grille d’évaluation des rapports auditeurs.