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Aide logement indigne ou dégradé - CC du Pays de Bray

L'objectif est de favoriser la décence des logements

À jour au
09/03/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
31/12/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaire très modestes au sens de la réglementation Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

L'aide est de 12 % du montant de travaux, plafonné à 50 000 € HT

Contact

ADIL DE L'OISE
17, rue Racine
60000 Beauvais
03 44 48 61 30
adil60@wanadoo.fr
https://www.adil60.org

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