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Aide dans le cadre d'une Opah - CC du Val d'Orne

La Communauté de communes du Val d'Orne a mis en place une Opération programmée d'amélioration de revitalisation rurale pour les propriétaires bailleurs et occupants

À jour au
03/02/2021
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2018
Fermeture du dispositif
31/01/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (en €)
Ménages aux ressources
modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Propriétaires occupants :
    • les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
    • les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
      •  les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement) ;
      •  les travaux permettant des économies d’énergie.
  • Propriétaires bailleurs :
    • les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
    • les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Propriétaires occupants : gain énergétique de 25 % ;
  • Propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires ocuupants : de 35 % à 50 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT ;
  • Propriétaires bailleurs : de 25 % à 35 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides du Conseil Départemental, du Conseil Régional

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

CDHAT
Parc Citis
4, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
contact@cdhat.fr
http://www.cdhat.fr

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