Aide dans le cadre d'une Opah - CC des Sources de l'Orne
La Communauté de communes des Sources de l'Orne, l'État et l'Anah décident de réaliser une Opération programmée d'amélioration de l'habitat
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| Par personne supplémentaire | + 4 813 | + 6 165 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Propriétaires occupants
- Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
- Les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
- les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement),
- les travaux permettant des économies d’énergie.
Propriétaires bailleurs
- Les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
- Les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).
Études éligibles
- Étude de faisabilité, estimation du coût des travaux, réalisation d'un diagnostic... ;
- Pour les travaux d’adaptation (handicap ou vieillissement) : visite d'un ergothérapeute.
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Pour les propriétaires occupants : gain énergétique d'au moins 25 % ;
- Pour les propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaires occupants :
- de 35 % à 50 % ;
- des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT.
- Propriétaires bailleurs :
- de 25 % à 35 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Aides du Conseil Départemental, de la Région, des caisses de retraite
Clause antispéculation
Logement occupé après travaux à titre de résidence principale pendant six ou neuf ans
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
CDHAT
Parc Citis
4, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
calvados-orne@cdhat.fr
http://www.cdhat.fr
Plus d'informations
Permanences sur rendez-vous :
- à Sées, tous les 2èmes jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h dans les locaux de la Communauté de communes des sources de l’Orne (2, rue Auguste Loutreuil) ;
- à Mortrée tous les 4èmes jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h dans les locaux de la mairie (Grande rue).
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