Aller au contenu

Aide dans le cadre d'une Opah - CC des Sources de l'Orne

La Communauté de communes des Sources de l'Orne, l'État et l'Anah décident de réaliser une Opération programmée d'amélioration de l'habitat

À jour au
27/05/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
11/12/2018
Fermeture du dispositif
11/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes (en €)
Ménages aux ressources
modestes (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre de personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Propriétaires occupants

  • Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
  • Les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
    • les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement) ;
    • les travaux permettant des économies d’énergie.

Propriétaires bailleurs

  • Les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
  • Les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).

Études éligibles

  • Etude de faisabilité, estimation du coût des travaux, réalisation d'un diagnostic... ;
  • Pour les travaux d’adaptation (handicap ou vieillissement) : visite d'un ergothérapeute.

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Pour les propriétaires occupants : gain énergétique d'au moins 25 % ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires ocuupants :
    • de 35 % à 50 % ;
    • des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT.
  • Propriétaires bailleurs :
    • de 25 % à 35 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Aides du Conseil Départemental, de la Région, des caisses de retraite

Clause antispéculation

Logement occupé après travaux à titre de résidence principale pendant six ou neuf ans

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

CDHAT
Parc Citis
4, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
calvados-orne@cdhat.fr
http://www.cdhat.fr

Plus d'informations

Permanences sur rendez-vous :

  • À Sées, tous les 2èmes jeudis de chaque mois de 9h30h à 12h dans les locaux de la Communauté de communes des sources de l’Orne (2, rue Auguste Loutreuil) ;
  • À Mortrée tous les 4èmes jeudis de chaque mois de 9h30 à 12h dans les locaux de la mairie (Grande rue).

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page