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Aide dans le cadre d'une Opah - CC de la Vallée de la Haute Sarthe

La Communauté de communes de la Vallée de la Haute-Sarthe, l'État et l'Anah décident de réaliser une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah)

À jour au
03/02/2021
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2018
Fermeture du dispositif
31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
"très modestes" (en €)
Ménages aux ressources
"modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Propriétaires occupants

  • Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
  • Les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
    • les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement) ;
    • les travaux permettant des économies d’énergie.

Propriétaires bailleurs

  • Les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
  • Les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %). Le logement doit être situé dans un centre bourg pourvu de services.

Liste des équipements éligibles

Une liste établie par l’Anah définit les travaux éligibles. Elle comprend :

  • les travaux d’économies d’énergies : isolation, changement de chaudière, changement des huisseries,… ;
  • les travaux intérieurs et extérieurs d’accessibilité liés à un handicap : adaptation de la salle de bain, mise en accessibilité de l’accès au logement,… ;
  • tous travaux de mise aux normes d’un logement très dégradé (évaluation de la dégradation sur grille insalubrité Anah ou ARS, ou arrêté de péril) : sanitaires, toiture, chauffage, isolation, assainissement,…

Études éligibles

Chaque bénéficiaire bénéficiera d’un accompagnement gratuit qui comprend :

  • un diagnostic technique complet du logement lors d’une visite au domicile 
  • la vérification et un conseil sur les devis proposés ;
  • une aide au recueil des pièces administratives nécessaires à la constitution du dossier ;
  • une information sur les autres aides disponibles et les démarches nécessaires au versement des subventions.

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Pour les propriétaires occupants : gain énergétique d'au moins 25 % ;
  • Pour les propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Les propriétaires occupants éligibles peuvent obtenir une aide minimum de 35 % d’un plafond de travaux de 20 000 € HT maximum ;
  • Les propriétaires bailleurs éligibles peuvent obtenir une aide minimum de 25 % d’un plafond de travaux maximum de 80 000 € HT.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Selon les cas, cette aide peut être complétée par d'autres aides (État, programme << Habiter Mieux >>, Région Normandie, Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe, Caisses de retraite...)

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

SOLIHA Territoires en Normandie 
02 31 86 70 50 ou 06 88 24 51 81
contact@solihanormandie.fr

Plus d'informations

Par ailleurs un conseiller SOLIHA accueillera les bénéficiaires lors de permanences sur rendez-vous les :

  • Chaque 1er mercredi matin du mois au Mêle-sur-Sarthe à la mairie (21, rue de Libcany, 61170 Le Mêle-sur-Sarthe) ;
  • Chaque 3e vendredi matin du mois à Courtomer à la mairie (1, place Saint-Lhomer, 61390 Courtomer).

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