Aide dans le cadre d'une Opah - CC Domfront Tinchebray Interco
Les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais ont mis en place une Opération programmée d'amélioration de revitalisation rurale pour les propriétaires occupants et bailleurs
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (en €) | Ménages aux ressources modestes (en €) |
|---|---|---|
| 1 | 15 262 | 19 565 |
| 2 | 22 320 | 28 614 |
| 3 | 26 844 | 34 411 |
| 4 | 31 359 | 40 201 |
| 5 | 35 894 | 46 015 |
| Par personne supplémentaire | + 4 526 | + 5 797 |
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Propriétaires occupants :
- les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
- les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
- les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement),
- les travaux permettant des économies d’énergie,
- Propriétaires bailleurs :
- les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
- les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).
Études éligibles
Réalisation d'un diagnostic
Dépenses éligibles
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Propriétaires occupants : gain énergétique d'au moins 25 % ;
- Propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt ou subvention
Montant(s) de l'aide
- Propriétaires occupants : de 35 % à 50 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT + programme Habiter mieux en faveur d'économie d'énergie de 2 000 € maximum ;
- Propriétaires bailleurs : de 25 % à 35 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement + programme Habiter mieux de 1 500 € si les travaux concourent à un gain énergétique supérieur à 35 %.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides du Conseil départemental, du Conseil régional, des caisses de retraite
Clause antispéculation
Propriétaires occupants : au moins six ans après les travaux / Propriétaires bailleurs : louer le logement pendant neuf ans après travaux
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
CDHAT
Parc Citis
4, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
contact@cdhat.fr
http://www.cdhat.fr
Plus d'informations
Permanences sur rendez-vous tous les mardis de chaque mois de 10h à 12h :
- Domfront-en-Poiraie : 1er mardi dans les locaux de la Mairie - Place de la Roirie ;
- Juvigny-Val-d'Andaine : 2ème mardi dans les locaux de la Communauté de communes - 26 avenue Léopold Barré ;
- Tinchebray-Bocage : 3ème mardi dans les locaux de la Mairie - 5 boulevard du midi ;
- Passais-Villages : 4ème mardi dans les locaux de la Communauté de communes - 6 place du marché.
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