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Aide dans le cadre d'une Opah - CC Domfront Tinchebray Interco

Les Communautés de communes de Domfront-Tinchebray Interco et Andaine-Passais ont mis en place une Opération programmée d'amélioration de revitalisation rurale pour les propriétaires occupants et bailleurs

À jour au
15/02/2021
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah, Etat, Département de l'Orne
Ouverture du dispositif
16/02/2018
Fermeture du dispositif
15/02/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
"très modestes" (en €)
Ménages aux ressources
"modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre de personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Propriétaires occupants :
    • les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
    • les travaux d’amélioration dans un logement dont prioritairement :
      •  les travaux d’adaptation pour le maintien au domicile (handicap ou vieillissement),
      •  les travaux permettant des économies d’énergie,
  • Propriétaires bailleurs :
    • les travaux répondant à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement ;
    • les travaux permettant des économies d’énergie (gain énergétique supérieur à 35 %).

Études éligibles

Réalisation d'un diagnostic

Dépenses éligibles

Montant total HT

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

  • Propriétaires occupants : gain énergétique d'au moins 25 % ;
  • Propriétaires bailleurs : gain énergétique supérieur à 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels et non commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Prêt ou subvention

Montant(s) de l'aide

  • Propriétaires occupants : de 35 % à 50 % des dépenses subventionnables plafonnées à 20 000 € HT ou 50 000 € HT + programme Habiter mieux en faveur d'économie d'énergie de 2 000 € maximum ;
  • Propriétaires bailleurs : de 25 % à 35 % des dépenses subventionnables plafonnées à 60 000 € HT ou 80 000 € HT par logement + programme Habiter mieux de 1 500 € si les travaux concourent à un gain énergétique supérieur à 35 %.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les aides du Conseil départemental, du Conseil régional, des caisses de retraite

Clause antispéculation

Propriétaires occupants : au moins six ans après les travaux / Propriétaires bailleurs : louer le logement pendant neuf ans après travaux

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

CDHAT
Parc Citis
4, avenue de Tsukuba
14200 Hérouville-Saint-Clair
02 31 53 73 73
contact@cdhat.fr
http://www.cdhat.fr

Plus d'informations

Permanences sur rendez-vous tous les mardis de chaque mois de 10h à 12h :

  • Domfront-en-Poiraie : 1er mardi dans les locaux de la Mairie - Place de la Roirie ;
  • Juvigny-Val-d'Andaine : 2ème mardi dans les locaux de la Communauté de communes - 26 avenue Léopold Barré ;
  • Tinchebray-Bocage : 3ème mardi dans les locaux de la Mairie - 5 boulevard du midi ;
  • Passais-Villages : 4ème mardi dans les locaux de la Communauté de communes - 6 place du marché.

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