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Aides à la filière bois énergie - Orne

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Conseil départemental de l'Orne a mis en place une aide forfaitaire pour l'installation d'une chaudière à bois déchiqueté ou d'une chaudière à granulés de bois (pellets)

À jour au
14/09/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2017
Fermeture du dispositif
31/12/2023

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources Anah définis pour les ménages "modestes"

Conditions relatives à la composition du foyer

Selon la composition du foyer (nombre de personnes)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste des équipements éligibles

  • Matériels éligibles répondant a minima au label "flamme verte" : chaudières à bois déchiqueté et chaudières à granulés (pellets) ;
  • Seront subventionnables : le matériel, le stockage éventuel, les fournitures diverses nécessaires à l’installation, la pose et la main d’œuvre.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Matériels éligibles répondant a minima au label "flamme verte". Attention, vous devez avoir reçu l'accusé de réception de votre demande de subvention transmis par les services du Conseil Départemental par commander les travaux. Toutes factures ayant une date antérieure à celle de l'accusé de réception fait perdre le bénéfice de la subvention.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Forfait compris entre 1 000 € et 2 000 € en fonction du type de matériel :

  • Chaudière à bois déchiqueté : forfait de 2 000 € ;
  • Chaudières à granulés (pellets) : forfait de 1 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Conseil régional

Plafond de subvention

Le taux d’aides publiques cumulées ne pourra excéder 80 %.

Clause antispéculation

Un même foyer ne pourra pas faire de nouvelle demande avant 5 ans suivant la date d'attribution de l'aide (date de la Commission permanente du Conseil départemental).

Contact

ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/

Autre(s) contact(s)

  • Conseil départemental de l'Orne - Hôtel du département - 27, bd de Strasbourg CS 30528 - 61017 Alençon cedex
  • Contact : Isabelle BONNOT - 02 33 81 60 52 - bonnot.isabelle@orne.fr

 

 

Plus d'informations

Si vous êtes situés sur un territoire en Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat), contactez l’opérateur concerné afin de monter ce dossier

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