Aides à la filière bois énergie - Orne
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Département met en place des aides pour l'installation de tous types de foyers fermés fonctionnant au bois (inserts, poêles...)
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources Anah définis pour les ménages "modestes"
Conditions relatives à la composition du foyer
Selon la composition du foyer (nombre de personnes)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste des équipements éligibles
Matériels éligibles répondant à minima au label "flamme verte" :
- tous types de foyers fermés fonctionnant au bois (inserts, poêles...) ;
- le matériel, le stockage éventuel, les fournitures diverses nécessaires à l'installation et enfin la pose et la main d'oeuvre.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements
Matériel éligible répondant à minima au label "flamme verte". Attention, vous devez avoir reçu l'accusé de réception de votre demande de subvention transmis par les services du Conseil Départemental par commander les travaux. Toutes factures ayant une date antérieure à celle de l'accusé de réception fait perdre le bénéfice de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 50 % du coût de l'installation, plafonné à 750 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Conseil régional
Plafond de subvention
- Le taux d’aides publiques cumulées ne pourra excéder 80 %.
Clause antispéculation
Un même foyer ne pourra pas faire de nouvelle demande avant 5 ans suivant la date d'attribution de l'aide (date de la Commission permanente du Conseil départemental).
Contact
ADIL DE L'ORNE
88, rue Saint Blaise
61000 Alençon
02 33 32 94 76
adil61@wanadoo.fr
https://www.adil61.org/
Autre(s) contact(s)
- Conseil départemental de l'Orne - Hôtel du département - 27, bd de Strasbourd - CS 30528 - 61017 Alençon cedex
- Contact : Isabelle BONNOT - 02 33 81 60 60 - bonnot.isabelle@orne.fr
Plus d'informations
Si vous êtes situés sur un territoire en Opah (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat), contactez l'opérateur concerné afin de monter ce dossier
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