Aide à l'installation d'une chaudière à bois - CC Entre Dore et Allier

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans.

Périmètre géographique du dispositif

Communes de la communauté de communes "Entre Dore et Allier"

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Liste des équipements éligibles

Installation d’une chaudière à bois répondant aux normes NF EN 303.5 et NF EN 15250 (chaudières bois à alimentation automatique et chaudières à buches équipées d’un hydroaccumulateur), labellisée Flamme verte

Dépenses éligibles

Plafond de dépenses

Montant de travaux minimum de 5 500 € HT

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

La chaudière doit être fournie et installée par un professionnel labellisé RGE

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Chaudière labellisée Flamme verte (c'est-à-dire rendement > ou = 80 %)

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Forfait de 1 500 €, 1 000 € ou 500 € par dossier en fonction du revenu fiscal de référence du ménage demandeur (dernier avis d'imposition sur le revenu), dans la limite du budget annuel :

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

Le cumul des aides (subventions diverses) ne peut dépasser 80 % du coût TTC de l’opération. La subvention de la Communauté de communes pourra être modulée de manière à ce que l’ensemble des aides ne dépasse pas 100 % du coût hors taxe de l’opération.

Contact

Jérémy ARNOULD
Responsable du Service Urbanisme, SPANC, Environnement
04 73 73 95 10
urbanisme@ccdoreallier.fr

Plus d'informations

• Les travaux ne doivent pas être commencés avant la réception de la notification de l’aide ;
• Les travaux doivent débuter dans un délai de 12 mois et être achevés dans un délai de 24 mois suivant l’attribution de l’aide par la commission urbanisme/habitat ;
• Le bénéficiaire s’engage à autoriser la visite du logement par les services et élus de la communauté de communes Entre Dore et Allier ;
• Le propriétaire occupant s’engage sur le maintien en résidence principale du logement pour une durée d’au moins de six ans ;
• Le propriétaire bailleur s'engage à louer le logement à titre d'habitation principale pour une durée d’au moins de neuf ans.