Aide au ravalement de façade - Vic-le-Comte
Dans le cadre de l'homologation récente de la commune en tant que << Petite Cité de Caractère®>> et la labellisation << Petite Ville de Demain >>, la commune de Vic-le-Comte, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, a mis en place un dispositif d'aide au ravalement de façade dans son centre historique.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Tout propriétaire privé (hors associations)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Projets situés dans le périmètre de la zone UP1 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Vic-le-Comte.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Immeubles intéressants patrimonialement et non protégés au titre des monuments historiques, dont l'une des façades principales est visible de la voie publique (immeubles habitables) ou dont les parties les plus intéressantes patrimonialement sont visible de la voie publique (immeubles non habitables).
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux de ravalement de façade pour des immeubles visibles depuis l’espace public comprenant :
- les simples badigeons ;
- les ravalements complets ;
- le nettoyage des pierres et leur éventuel remplacement si elles sont détériorées ;
- la réfection des joints ;
- le remplacement des menuiseries (portes, croisées, châssis, volets, persiennes, rideaux métalliques, grilles...) et ferronneries (barre d’appui, garde-corps, barreaudage, éléments de zinguerie, tout éléments de protection ou de défense) et leur (re)-mise en peinture ;
- la suppression ou l’amélioration du positionnement des câbles et coffrets techniques si couplée avec d’autres travaux mentionnés ci-dessus ;
- la rénovation des façades commerciales si couplée avec d’autres travaux mentionnés ci-dessus.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 20% du montant TTC des travaux
Pour les demandeurs personnes physiques, cette subvention peut être majorée en fonction du quotien familial du demandeur établi d'après son avis d'imposition sur le revenu de l'année précédant la date de la demande :
| Quotien familial * | Majoration de la subvention de base |
|---|---|
| QF < 853 € | 25 % |
| QF de 853 à 1 000 € | 15 % |
| QF de 1 001 à 2 000 € | 5 % |
| QF > 2 000 € | 0 % |
*QF = RFR divisé par 12, puis divisé par le nombre de parts mentionnées sur l'avis d'imposition
Plafond de subvention
- 3 000 € maximum par projet
Contact
Fondation du Patrimoine
Jean-Pierre COURTET
Tél : 04 73 39 52 67
Email : th-jp.courtet@orange.fr
Pièces jointes