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Aide au ravalement de façade - CC Chavanon Combrailles et Volcans

La Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans apporte une aide pour le ravalement des façades (dans la limite de 15 dossiers par an)

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/01/2019
Fermeture du dispositif
31/12/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Les personnes morales sont éligibles (dans la limite de 5 dossiers par an).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le bâtiment doit avoir plus de 30 ans

Périmètre géographique du dispositif

La/les façade(s) concernée(s) doivent être totalement visible(s) depuis la voie publique. Les murs de clôtures si continuité avec la façade et garages visibles depuis la voie publique sont éligibles, de même que les vitrines commerciales.
Exclusions : isolation extérieure, toitures, RPE (Revêtements Peinture Epais et/ou structurés), lasures translucides.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale, secondaire, en location y compris locations saisonnières.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Ravalement de façades.

Dépenses éligibles

Le bénéficiaire aura l'obligation de respecter les prescriptions du conseiller architecte du CAUE pour l'attribution et le versement de la subvention. Le conseil architectural portera sur l'ensemble des éléments constituant la façade (parois, menuiseries, génoises, corniches, débords de toiture, zinguerie...). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant d'un numéro SIREN. Le demandeur ne doit pas commencer les travaux avant accord de subvention.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 20 % des travaux TTC, subvention plafonnée à 1 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Un seul dossier par foyer fiscal peut être déposé tous les dix ans

Contact

ADIL DU PUY-DE-DÔME
Maison de l'Habitat
63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 30 75
contact@adil63.org
http://www.adil63.org/

Autre(s) contact(s)

  • CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
    • Madame Marina PEYNON
    • Pôle Habitat - Site de Pontgibaud
    • 5 rue du Frère Genestier
    • 63230 PONTGIBAUD
    • 04 73 88 75 58
    • m.peynon@ccvcommunaute.fr
  • CAUE 63
    • 04 73 42 21 20

Plus d'informations

Le nombre de dossiers subventionnés est limité à 30 par an

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