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Aides dans le cadre du PIG - Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole accompagne les habitants de la métropole dans la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de leur(s) logement(s).

À jour au
22/01/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataires éligibles uniquement pour les travaux d'autonomie de la personne, sous réserve de l'accord exprès du bailleur et du respect des condition sde ressources applicables aux propriétaires occupants.

Conditions relatives aux ressources du ménage

Pour les propriétaire occupants, plafonds de ressources Anah (sauf pour les personnes handicapées ayant un niveau de ressources 20 % supérieur au plafond Anah, qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans (dérogation possible pour les travaux d'autonomie)

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Lutte contre la précarité énergétique
  • Travaux d'autonomie
  • Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
  • Travaux de sécurité et de salubrité de l'habitat

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique, un gain énergétique est exigé :

  • 25 % pour les propriétaires occupants
  • 35 % et étiquette D après travaux pour les propriétaires bailleurs

Plafond de dépenses

20 000 € à 50 000 € selon la nature des travaux.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Propriétaire bailleur

Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé15 % du montant HT des travaux subventionnables (subvention plafonneé à 10 500 € par logement) 
Sécurité et salubrité de l'habitat10 % du montant HT des travaux subventionnables subvention plafonneé à 1 000 €) 
Dégradation moyenne + lutte contre la précarité énergétique10 % du montant HT des travaux subventionnables (subvention plafonneé à 2 500 €) 
Lutte contre la précarité énergétique10 % du montant HT des travaux subventionnables (subvention plafonneé à 1 750 €) 
Autonomie de la personne25 % du montant HT des travaux subventionnables (subvention plafonneé à 10 500 € par logement) 
dont Habiter mieuxDans le cas où les opérations locatives ci-dessus bénéficie du soutien financier du programme Habiter Mieux, Clermont Auvergne Métropole verse une subvention complémentaire forfaitaire par logement de 500 €.
Remise sur le marché de logements vacants dans le cadre du conventionnement sans travauxLogement vacant depuis plus d'un an / conventionnement  social ou très social : aide forfaitaire de 3 500 € par logement, portée à 5 000 € si ce logement est situé sur une commune déficitaire en logement social au titre de la loi SRU, après vérification technique du logement par le prestataire de Clermont Auvergne Métropole.

Propriétaires occupants

Lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (y compris accédants) avec travaux énergétiques20 % du montant HT des travaux subventionnables(subvention plafonneé à 8000 €)
Sécurité et salubrité de l'habitat20 % du montant HT des travaux subventionnables (subvention plafonneé à 3 000 €) 
Autonomie de la personnePropriétaires occupants modestes et très modestes
25 % du montant HT des travaux subventionnables
(subvention plafonneé à 1 750 €)
 
Lutte contre la précarité énergétiquePropriétaires occupants modestes 
25 % du montant HT des travaux subventionnables
(subvention plafonneé à 3 000 €)
Propriétaires occupants très modestes
10 % du montant HT des travaux subventionnables
(subvention plafonneé à 1 500 €)
dont Habiter mieuxDans le cas où les opérations  ci-dessus bénéficie du soutien financier du programme Habiter Mieux, Clermont Auvergne Métropole verse une subvention complémentaire forfaitaire par logement de 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah sauf pour les propriétaires occupants handicapés dont les ressources sont supérieurs de 20% aux plafonds Anah, pour le financement de travaux d'autonomie.

Contact

ADIL DU PUY-DE-DÔME
Maison de l'Habitat
63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 30 75
contact@adil63.org
http://www.adil63.org/

Autre(s) contact(s)

URBANIS
25, avenue de l'Union Soviétique
63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 99 38 05

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