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Aides dans le cadre du PIG et de l'Opah-RU - CA Agglo Pays d'Issoire

L' Agglomération du Pays d'Issoire accompagne les habitants de la métropole dans la réalisation de travaux de rénovation et d'amélioration de leur(s) logement(s)

À jour au

23/04/2020

Type de travaux

  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Co-financeur

Anah

Fermeture du dispositif

06/09/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, Locataires : uniquement pour les travaux d'autonomie, sous réserve de l'accord exprès du bailleur et du respect des conditions de ressources applicables aux propriétaires occupants

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources Anah pour les propriétaires occupants

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logements achevés depuis plus de 15 ans (dérogation possible pour les travaux d'autonomie)

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Plafond de dépenses

  • 20 000 à 50 000 € du montant HT des travaux pour les propriétaires occupants ;
  • 750 à 1 000 € HT/m2, dans la limite de 60 000 à 80 000 € du montant HT des travaux pour les propriétaires bailleurs.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

ProgrammePour quels travaux ?Aide API*
PIGTout le territoire de l'Agglo du Pays d'Issoire (excepté le centre-ville d'Issoire)Précarité énergétique500 ou 750 €
(selon les ressources)
Adaptation pour les personnes âgées ou handicapées10 %
(plafond à 700 €)
Autonomie (propriétaires occupants et locataires)
Rénovation / création de logements locatifs20 %
(plafond à 10 000 € dans certains cas)
Rénovation de logement très dégrdaés, dégradés, indignes (propriétaires bailleurs)
Logements indignes / travaux lourds et travaux de sécurité et de salubrité (propriétaires occupants)20 % (plafond de travaux de 50 000 € et 20 000 € HT)
Logements vacants très dégradés (en l'absence de subvention de l'Anah)50 % (plafond de travaux de 50 000 € HT)
Opah-RUCentre-ville d'Issoire et le faubourgACTIONS CLASSIQUES ET COMPLEMENTAIRES
Précarité énergétiqueBailleurs : 580 €
Propriétaires occupants : 500 ou 750 €
(selon les ressources)
Sortie de vacances (sous conditions)Forfait de 2 000 €
Sécurisation pour mise en location (sous conditions)Forfait de 500 €
Réhabilitation de logements indécents, indignes, très dégradés, dégradés20 %
Autonomie (propriétaires occupants et locataires)20 %
Rénovation de façades et façades sur bief30 %
(plafond à 4 500 €)
Restaurations de vitrines commerciales
Enseignes50 % (plafond à 1 600 €)
Végétalisation de façades aveugles80 % (plafond à 600 €)
Percement de façades aveugles

80 % (plafond à 1 500 €)

Regroupement de logementsForfait à 5 000 €

*Ces montants, modalités de financement et projets éligibles sont susceptibles d'évoluer en fonction des règlements de la communauté d'agglomération et de la reconduction ou non des dispositifs.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

Agglo du Pays d'Issoire
Pôle cadre de vie et mobilité - habitat
20, rue de la Liberté
63500 Issoire
04 15 62 20 03

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