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Chèque Isolation du Conseil départemental des Pyrénées Orientales - Pyrénées-Orientales

Subvention destinée aux propriétaire occupants ou bailleurs pour des travaux d'isolation du plancher, toiture et/ou mur utilisant des isolants bio-sourcés (isolant d'origine végétale ou animale). Les bénéficiaires doivent justifier de ressources plafonnées (Anah 2020) et faire appel à un professionnel certifié RGE.

À jour au
10/06/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
Ouverture du dispositif
01/01/2016
Fermeture du dispositif
31/12/2020

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser les plafonds de ressources Anah "province 2020"

Nombre de pesonnes composant le ménagePlafond de ressources des ménages à ressource "modeste"
119 074 €
227 896 €
333 547 €
439 192 €
544 860 €
Par personne supplémentaire+ 5 651 €

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

L'ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de deux ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Isolation des planchers bas sur un local non chauffé ou sur un vide sanitaire ;
  • Isolation des toitures terrasses ;
  • Isolation des rampants de toiture par l'extérieur ou l'intérieur ;
  • Isolation par l'intérieur des murs donnant sur l'extérieur ou sur une zone non chauffée ;
  • Isolation par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur.

À compter du 1er juin, de nouvelles modalités d’attribution sont entrées en vigueur :

  • suppression de l’aide à l’isolation des combles perdus (des dispositifs nationaux peuvent être mobilisés) ;
  • doublement du montant d’aide par m² ainsi que du plafond de la subvention pour tous les autres postes de dépenses pour les revenus modestes ;
  • accessibilité de l’aide aux revenus intermédiaires.

Liste des équipements éligibles

Les isolants utilisés doivent être bio-sourcés

Plafond de dépenses

  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - Plafond  8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des toitures terrasses -  Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des planchers de combles perdus - Plafond 4 €/m2 limité à 300 € ;
  • Isolation des rampants de toiture par l'extérieur ou l'intérieur - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'intérieur des murs donnant sur l'extérieur ou sur une zone non chauffée - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur - Plafond 20 €/m2 limité à 1 500 €.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux devront impérativement être réalisés par des professionnels RGE

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux équipements

Les travaux devront répondre à une exigence de résistance thermique (variable selon la catégorie de travaux)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des toitures terrasses -  Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des planchers de combles perdus - Plafond 4 €/m2 limité à 300 € ;
  • Isolation des rampants de toiture par l'extérieur ou l'intérieur- Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'intérieur des murs donnant sur l'extérieur ou sur une zone non chauffée - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur - Plafond 20 €/m2 limité à 1 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des toitures terrasses -  Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation des planchers de combles perdus - Plafond 4 €/m2 limité à 300 € ;
  • Isolation des rampants de toiture par l'extérieur ou l'intérieur- Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'intérieur des murs donnant sur l'extérieur ou sur une zone non chauffée - Plafond 8 €/m2 limité à 600 € ;
  • Isolation par l'extérieur des murs donnant sur l'extérieur - Plafond 20 €/m2 limité à 1 500 €.

Contact

Espace Info Energie
04 68 85 82 18
eie.66@cd66.fr

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