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Mieux Se Loger 66 - Pyrénées-Orientales

Accompagnement gratuit et personnalisé pour guider les usagers dans leur démarche de réhabilitation de leur logement et les informer sur les aides financières mobilisables

À jour au
30/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Ouverture du dispositif
02/11/2019
Fermeture du dispositif
02/11/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, copropriétaire

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafonds de ressources 2020 pour les propriétaires occupants

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources "très modestes" (€)Ménages aux ressources "modestes" (€)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651

Sous condition d'engagement de location pour les propriétaires bailleurs (ces derniers doivent s'engager à appliquer un certain montant de loyer et à louer à des personnes justifiant d'un revenu fiscal de référence ne dépassant pas les plafonds précisés par l'Anah)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

L'ensemble du département hors périmètre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux subventionnés peuvent concerner :

  • la rénovation énergétique (Isolation des combles, doublage des murs, chauffage, menuiseries…) pour réduire les charges d’électricité et de chauffage ;
  • les travaux lourds de gros œuvre (toiture, planchers…), de réseaux (électricité, plomberie…), ou d’équipement sanitaire,
  • la rénovation ou la création de logements locatifs à loyer modéré ;
  • les travaux sur les parties communes des immeubles en copropriété (réfection de toiture, d’escalier…) ;
  • les travaux d’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap (monte escalier, douche extra-plate, redistribution des pièces à vivre en rez-de-chaussée…).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Vous êtes propriétaires occupants : les aides sont soumises à conditions de ressources et du type de travaux réalisés ;
  • Vous êtes propriétaires bailleurs : les aides sont fonction du montant de loyer pratiqué et du type de travaux réalisés.

Le département des Pyrénées-Orientales s'engage à apporter les aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs si leur projet est éligible aux règles de l'ANAH suivant les bases forfaitaires suivantes :

TypeAideMontant forfaitaire
Propriétaires occupantsÉconomies d'énergie "très modestes"1 950 €
Économies d'énergie "modestes"1 250 €
Autonomie1 200 €
Petite LHI sans économie d'énergie3 500 €
Petite LHI travaux lourds3 500 €
LHI avec économie d'énergie4 500 €
Propiétaires bailleursÉconomie d'énergie2 000 €
LHI sans économie d'énergie3 500 €
LHI avec économie d'énergie4 500 €
Travaux lourds2 000 €
CopropriétéTravaux sur parties communes (par logemement)1 200 €

Contact

Le  Département a missionné l’opérateur URBANIS pour accompagner les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention :

  • il les informe sur les subventions mobilisables en fonction des projets ;
  • il réalise également un diagnostic du logement et livre ses conseils techniques gratuitement aux propriétaires.

L’accompagnement peut intervenir à différents niveaux, de la mise en place du plan de financement à l’accompagnement dans les démarches administratives

Permanences téléphoniques les mardis et jeudis : 04 68 63 76 86
mieuxseloger66@urbanis.fr

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