Mise en valeur du patrimoine bâti - Façades - CC du Vallespir
Aide complémentaire à la réhabilitation globale des logements.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Immeubles situés dans le périmètre des centres anciens
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Les propriétaires d'immeubles situés dans le périmètre des centres anciens.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Sont concernés : les immeubles occupés à titre de résidence principale (propriétaires occupants ou bailleurs) et les immeubles vacants en présence d'un projet de réhabiliation d'ensemble destinés à être occupés à titre de résidence principale, les immeubles à usage de résidence secondaire ou locatifs saisonniers.
Sont exclus du bénéfice de l'aide :
- les immeubles appartenant à des établissements publics ou para publics ou appartenant à des propriétaires institutionnels ;
- les immeubles abritant des logements indignes en l'absence d'un projet de réhabilitation d'enfance ;
- les immeubles construites après 1970 ;
- les immeubles ou parties d'immeubles à usage commercial ;
- les travaux sur les devantures commerciales ;
- les travaux sur façade en bon état.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide financière en complément de la subvention accordée par votre commune
Contact
Communauté de Communes Vallespir
Tél : 04 68 87 69 05
Email : accueil@vallespir.com
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