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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat RU du quartier de la gare de la ville de Perpignan - Perpignan

Les propriétaires occupants et bailleurs sont accompagnés dans la réalisation de leur projet de réalisation de travaux de réhabilitation, ou d'adaptation du logement, ou d'amélioration de la performance énergétique

À jour au
20/03/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
19/09/2017
Fermeture du dispositif
18/09/2022

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources :

  • 150 % plafond Anah ;
  • ressources "modestes" Anah ;
  • ressources "très modestes" Anah.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Le logement doit être situé dans le quartier de la Gare. Le périmètre est ainsi délimité :

  • au nord, par l'Avenue Grande Bretagne ;
  • à l'Est, par le Cours Lazare Escarguel ;
  • au sud, par les quais de la Basse ;
  • à l'Ouest, par la voie ferrée.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux lourds de réhabilitation (péril, insalubrité, forte dégradation) ;
  • Travaux d'amélioration :
    • sécurité, salubrité ;
    • autonomie de la personne ;
    • lutte contre la précarité énergétique ;
    • petite réhabilitation ;
    • transformation d'usage.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Exemple pour les propriétaires occupants

Les subventions peuvent atteindre 70 % (50 % Anah et 20 % Ville).

Exemple pour les propriétaires bailleurs

  • Le plafond de travaux subventionnable pour les travaux lourds est fixé à 1 000 HT/m2 dans la limite de 80 m2 (35 % de subventions Anah et 20 % Ville : 55 % pour travaux d'économie + 35 % pour les autres travaux) ;
  • Le plafond de travaux subventionnable pour les travaux de mise en sécurité, salubrité, autonomie de la personne est fixé à 750 HT/m2 dans la limite de 80m2 (35 % de subventions Anah et 20 % Ville : 55 % pour travaux d'économie + 35 % pour les autres travaux) ;
  • Le plafond de travaux subventionnable pour les travaux de réhabilitation, luttre contre la précarité énergétique, travaux de décence, de transformation d'usage est fixé à 750 HT/m2 dans la limite de 80 m2 (25 % de subventions Anah et 20 % Ville : 45 % pour travaux d'économie + 25 % pour les autres travaux).

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

Pour les propriétaires occupants

  • Plafond pour les travaux lourds 50 000 € HT ;
  • Plafond pour les travaux d'amélioration 20 000 € HT.

Pour les propriétaires bailleurs 

  • Plafond pour les travaux lourds 1 000 € HT dans la limite de 80 m2
  • Plafond pour les travaux d'amélioration 750 € HT dans la limite de 80 m2

Contact

OPAH-RU Gare de la ville de Perpignan
Ville de Perpignan, service de la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine
11, rue du Castillet (2ème étage) à Perpignan.
Permanence le mercredi de 10h à 13h à l’annexe mairie rue Béranger (à côté de la Poste)
04 68 66 34 15
PNRQAD@mairie-perpignan.com

Plus d'informations

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