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Aide en faveur du développement durable pour les particuliers - Sarthe

Le Département de la Sarthe apporte une aide en faveur du développement durable pour les particuliers

À jour au
14/10/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes"

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux de réfection complète d'une installation d'assainissement autonome

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Être bénéficiaire d'une aide de solidarité écologique (ASE) selon les conditions du règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) en vigueur

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Forfaitaire de 500 € (accès possible une seule fois pour un même logement)

Contact

Direction Générale Adjointe de la Solidarité départementale
Service Logement
02 43 54 71 17

Plus d'informations

Dépôt de la demande à l’Anah, via un opérateur :

  • Avis favorable de la Commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH) ;
  • Notification d’attribution de la subvention ;
  • Paiement sur présentation à l’Anah des pièces justificatives demandées.

Le propriétaire occupant devra fournir un certificat de conformité de l’installation délivré par le maire ou le président de l’EPCI compétent doté d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

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