Aide à l'amélioration de l'habitat - CA Paris - Vallée de la Marne
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit, Syndicat de copropriétaires
Conditions relatives aux ressources du ménage
2 catégories
1ère catégorie : sans conditions de ressources
2ème catégorie : n'excéde pas 100% du plafond de ressources Anah applicable
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux pour l'autonomie de l'(occupant ;
- Travaux de réhabilitation lourde (lutte contre l'habitat indigne) ;
- Rénovation des copropriétés en difficultés.
Études éligibles
Réhabilitation lourde : un état de la dégradation du logement doit être établi (grille de l'évaluation de dégradation, arrêté de police, arrêté de péril, arrêté insalubrité, etc.)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Accompagnement par un opérateur AMO agréés ou habilité par l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux pour l’autonomie de l'occupant : 65 % du reste à charge, subvention maximum de 2 000 € ;
- Travaux de réhabilitation lourde : 60 % du reste à charge, subvention maximum de 5 000 € ;
- Travaux de rénovation des copropriétés en difficultés : 60 % du reste-à-charge - subvention maximale de 100 000 € par copropriété et dans la limite de 2 000 € par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Le cumul de la subvention de la CAPVM et des autres aides publiques directes ne peut pas excéder le montant HT des travaux subventionnés
Contact
- Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
Service habitat - 01 72 84 63 91
39 avenue François-Mitterrand à Chelles
- Espace Info Energie 01 64 31 19 67 - info-@energie@me77.fr
- Service Unique pour la Rénovation énergétique 01 60 37 23 56 - sure@agglo-pvm.fr
Plus d'informations
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