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Aide à l'amélioration de l'habitat - CA Paris - Vallée de la Marne

La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide à l'amélioration de l'habitat pour les propriétaires occupants

À jour au
14/09/2023
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire, Occupant à titre gratuit, Syndicat de copropriétaires

Conditions relatives aux ressources du ménage

2 catégories

1ère catégorie : sans conditions de ressources 

2ème catégorie : n'excéde pas 100% du plafond de ressources Anah applicable

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux pour l'autonomie de l'(occupant ;
  • Travaux de réhabilitation lourde (lutte contre l'habitat indigne) ;
  • Rénovation des copropriétés en difficultés.

Études éligibles

​​​​Réhabilitation lourde : un état de la dégradation du logement doit être établi (grille de l'évaluation de dégradation, arrêté de police, arrêté de péril, arrêté insalubrité, etc.)

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Accompagnement par un opérateur AMO agréés ou habilité par l'Anah

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Travaux pour l’autonomie de l'occupant : 65 % du reste à charge, subvention maximum de 2 000 € ;
  • Travaux de réhabilitation lourde : 60 % du reste à charge, subvention maximum de 5 000 € ;
  • Travaux de rénovation des copropriétés en difficultés : 60 % du reste-à-charge - subvention maximale de 100 000 € par copropriété et dans la limite de 2 000 € par logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Le cumul de la subvention de la CAPVM et des autres aides publiques directes ne peut pas excéder le montant HT des travaux subventionnés

Contact

  • Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Service habitat - 01 72 84 63 91

39 avenue François-Mitterrand à Chelles

  • Espace Info Energie 01 64 31 19 67 - info-@energie@me77.fr
  • Service Unique pour la Rénovation énergétique 01 60 37 23 56 - sure@agglo-pvm.fr

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