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Projet d'amélioration de la sécurité et de la salubrité - CA de la Région Dieppoise

Dieppe Maritime a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs pour les travaux d'amélioration de la sécurité et de la salubrité

À jour au
03/07/2020
Type de travaux
  • Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/12/2018
Fermeture du dispositif
31/12/2021

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans à la date d'acceptation de la demande

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

PIG de Dieppe Maritime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Identique à l'Anah

Liste des équipements éligibles

Identique à l'Anah

Dépenses éligibles

6 000 euros

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 6 000 € x 30 % = 1 800 € ;
  • 6 000 € x 25 % = 1 500 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Plafond de subvention

  • 1 800 € loyer très social ;
  • 1 500 € loyer social.

Contact

ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org

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