Projet d'amélioration de la sécurité et de la salubrité - CA de la Région Dieppoise
Dieppe Maritime a mis en place une aide pour les propriétaires bailleurs pour les travaux d'amélioration de la sécurité et de la salubrité
À jour au
03/07/2020
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
01/12/2018
Fermeture du dispositif
31/12/2021
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans à la date d'acceptation de la demande
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
PIG de Dieppe Maritime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Identique à l'Anah
Liste des équipements éligibles
Identique à l'Anah
Dépenses éligibles
6 000 euros
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 6 000 € x 30 % = 1 800 € ;
- 6 000 € x 25 % = 1 500 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- 1 800 € loyer très social ;
- 1 500 € loyer social.
Contact
ADIL DE LA SEINE-MARITIME
Agglomération de Rouen
76300 Sotteville-lès-Rouen
02 35 72 58 50
adil.76@wanadoo.fr
https://www.adil76.org
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